Travail emploi et pouvoir d'achat

Par cet amendement, nous proposons de faire du RMI un droit « individuel », sans lien avec les revenus du conjoint. En effet, personne n'a envie de dépendre financièrement de son conjoint, ce qui est pourtant souvent le cas des personnes au chômage. Le droit au RMI doit être le même pour toutes et tous. Pour cela, seule l'individualisation des...

M. Jean Desessard. J'aurais pu être tenté de croire que M. Marini souscrivait sur le fond à mon amendement. Il suffisait alors de l'adopter, quitte à y apporter les améliorations de forme nécessaires en commission mixte paritaire.

Toutefois, comme une réponse a été donnée sur le fond, je vois déjà se dessiner la position générale du Sénat. Il me paraît tout de même choquant, dans une société où la solidarité familiale n'est plus la même qu'il y a vingt ou trente ans, que l'on puisse considérer qu'il est facile pour une personne au chômage de demander à son conjoint de l...

... - moi aussi, vous le savez bien, puisque j'ai milité longtemps avec les mouvements de chômeurs - et vous devriez savoir comme moi combien ces personnes trouvent humiliant de demander dix ou vingt euros à leur conjoint, quelles que soient les ressources de ce dernier. Si vous trouvez que les conjoints qui gagnent plus doivent participer à l...

Après ces dizaines d'heures de débat consacrées aux petits problèmes fiscaux des plus riches de nos concitoyens, je salue à cette heure tardive, en fin de débat, cette discussion qui porte sur les 7 millions de bénéficiaires de minima sociaux. Je salue également la volonté d'expérimentation de M. le haut-commissaire et sa ténacité à vouloir met...

Puisque vous vous en remettez aux départements, vous pourrez toujours vous tourner vers eux. Ils sont pragmatiques et ils ont l'habitude de régler ce genre de difficulté. Quoi qu'il en soit, je le répète, vous condamnez cette expérience à n'être que de l'assistance en plus. Même si je reste persuadé que l'objectif est bon, je suis sceptique su...

Que faire ? Je vois deux solutions. La première consisterait à augmenter fortement les minima sociaux en les portant à 80 % du SMIC. Cela permettrait au moins aux gens de vivre. Mais se poserait alors un problème avec les smicards, qui seraient mécontents que quelqu'un qui ne travaille pas gagne presque la même chose qu'eux. D'ailleurs, je pen...

M. Jean Desessard. Je suis souvent défavorable au recours à l'article 40, mais je dois reconnaître que cette mesure aurait vraiment coûté cher à la collectivité et qu'elle aurait représenté un important transfert de charges.

Je voterai le sous-amendement présenté par le Gouvernement. Nous verrons si cela marche, même si je n'y crois pas beaucoup... L'amendement de M. Vasselle est significatif, comme je l'ai dit lors de mon intervention sur l'article, des difficultés de gestion qui vont se poser aux départements et des longues discussions qu'il va y avoir autour de...

Lorsque je militais au sein du mouvement national des chômeurs et précaires, la possibilité de cumuler une activité salariée, par exemple un travail à temps partiel, avec les minima sociaux, comme le RMI, était une revendication constante des organisations de chômeurs. À cet égard, votre objectif est louable, monsieur le haut-commissaire. Il e...

Comme vous l'avez vous-même souligné, un tel dispositif suscitera d'interminables débats dans les départements, puisque les acteurs concernés voudront sans cesse se livrer à des contrôles et établir des comparaisons entre les niveaux de prestations reçus par les différents allocataires. J'évoquais tout à l'heure le revenu universel d'existence...

J'espère pouvoir vous donner satisfaction à cet égard, monsieur le président ! Ce projet de loi méritait débat. De nombreux amendements ont été longuement discutés par les divers intervenants, qu'ils soient de gauche ou de droite, selon les intérêts de chacun. Si nous sommes présents et examinons avec scrupule les derniers articles, qu'on nous...

Il faut se garder de vouloir absolument finir vite. Cela peut amener à empêcher de s'exprimer ceux qui prennent le temps de travailler les dossiers et de débattre d'idées différentes avec le Gouvernement. Mais j'ai cru comprendre que vous me demandiez d'être concis, monsieur le président : je vais donc enfin expliquer mon vote ! J'apprécie la...

Je conclus, monsieur le président ! Pour cela, il faut repenser ce que l'on appelle le « pouvoir d'achat », c'est-à-dire revoir la richesse d'une société. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, les sénatrices et le sénateur Verts ne voteront pas ce projet de loi, qu'ils jugent inégalitaire et inquiétant pour les finances publiques. Quant...

Tout est dit ! On veut faire payer par la collectivité des indemnités de départ d'un million d'euros ! J'insiste sur ce point, car les gens n'en croient pas leurs oreilles quand ils entendent cela : des indemnités de départ d'un million d'euros ! Je ne tenterai pas de vous convaincre : il est clair depuis le début que nous discutons d'une loi ...

Si vous croyez que la majorité des salariés qui sont licenciés ou qui font les frais des délocalisations partent avec un million d'euros, c'est que vous ne vivez pas dans le même monde que moi !

M. Jean Desessard. De toute façon, nous examinons une loi pour les riches, et il est donc inutile que je me démène !

Les Français ont été dupés lors des dernières élections, car je ne crois pas qu'ils soient d'accord avec de telles mesures !

En somme, monsieur le rapporteur général, vous avez prévenu les Français, ils ont voté, vous êtes en place, ...

Les Français attendent de nous, les parlementaires, que nous remettions un peu de bon sens dans les rémunérations folles des dirigeants d'entreprises.