Travail emploi et pouvoir d'achat

Je suis perplexe, parce que, normalement, le contenu d'une loi correspond à son titre, à son objectif. Or cet article ne traite ni du « travail », ni de l' « emploi », ni du « pouvoir d'achat. » Il faudrait ajouter « la transmission et l'accroissement des richesses pour ceux qui sont déjà bien riches » ! Cet ajout est nécessaire si l'on veut in...

Le régime d'encouragement aux heures supplémentaires ne doit pas se mettre en place au détriment des salariés à temps partiel imposé, qui sont le plus souvent des femmes : ces salariés sont bien ceux qui ont le plus besoin de « travailler plus pour gagner plus ». Selon une enquête de la DARES publiée en avril, le temps partiel concerne 41, 5 %...

Monsieur Braye, vous nous accusez de passer par pertes et profits les heures supplémentaires des médecins et des infirmières. Mais elles correspondent bien à du travail en plus que ceux-ci ont effectué.

S'agissant des contribuables, monsieur Braye, nous sommes d'accord. Mais je vous rappelle que c'est vous qui voulez diminuer les impôts qui pèsent sur les plus riches, alors que nous souhaitons les maintenir en l'état ! D'ailleurs, si nous combattons ce projet de loi, c'est bien parce que vous entendez faire des cadeaux fiscaux au patronat et ...

... maintient les acquis sociaux et on s'efforce de faire en sorte que tous les pays du monde connaissent le même progrès social. Soit on choisit ce que j'appelle l'adaptation au capitalisme mondial - car il faut bien parler de mondialisation et de système économique mondial -, et l'on considère qu'il faut être compétitif par rapport aux pays ...

Deux logiques existent. Celle de la droite se résume ainsi : dissolution des droits sociaux, abolition du droit du travail, ...

M. Jean Desessard. ... pour être compétitif par rapport aux pays émergents. L'autre consiste à trouver un autre système de coopération. C'est cela, mes chers collègues, la différence entre la droite et la gauche !

Permettez-moi, mes chers collègues, de vous donner lecture de l'amendement déposé par M. Dassault : « L'article L. 442-2 du code du travail est ainsi modifié : ... » Je m'attendais à ce que M. le rapporteur général réponde : nous ne pouvons étudier votre amendement, monsieur Dassault, puisqu'il vise à modifier un article du code du travail. Au...

Le summum est atteint quand M. Marini et Mme la ministre remercient M. Dassault de la constance de ses engagements, de sa persévérance et de la pérennité de ses propositions. Ils ont raison de le faire ! Mais pourquoi ne font-ils pas de même avec moi ? J'aimerais entendre

Monsieur le rapporteur général, si vous voulez être objectif, vous devez remercier tout le monde, surtout s'il s'agit de persévérance. Ne critiquez pas nos amendements parce qu'ils sont identiques à ceux de l'an dernier, alors que vous félicitez M. Dassault pour les siens ! Sinon, vous serez vraiment partial !

Cet amendement prévoit que les stagiaires, qui sont pour moitié des étudiants, donc en formation, et pour moitié des travailleurs, donc productifs, soient rémunérés. Pour respecter cet équilibre, je propose de les rémunérer à hauteur de 50 % du SMIC pour les stages de moins de trois mois et à 80 % du SMIC pour les stages de moins de six mois. ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je vous remercie d'avoir répondu sur le fond, et j'ai noté que vous étiez attentifs à ce sujet. Pour autant, si l'on veut redonner du pouvoir au Parlement - ce qui n'est pas obligatoirement la volonté de tout le monde : on peut préférer un régime plus présidentiel, une action plus personnel...

Cet amendement vise à ce que le régime des heures supplémentaires - le « travailler plus » - ne soit pas contraignant ou pénalisant pour le salarié. Le code du travail actuel précise que « le refus d'effectuer les heures complémentaires proposées par l'employeur au-delà des limites fixées par le contrat ne constitue pas une faute ou un motif d...

M. le rapporteur général a daigné nous faire une réponse, mais elle est de nature politique. Je l'ai écouté avec attention, et, à vrai dire, je suis partiellement d'accord avec lui.

Le partage du temps travail tel qu'il a été mis en place n'a effectivement pas été bien compris par les classes populaires. En fait, il manquait le partage des richesses, qui aurait dû être couplé avec le partage du temps de travail ! En effet, quand les gens n'ont pas assez d'argent, ils ne peuvent pas utiliser leur temps libre !

Comme, depuis une vingtaine d'années, l'écart entre les revenus des plus pauvres et ceux des plus riches continuait à augmenter, il aurait fallu décider de partager les richesses. Le partage du temps de travail est donc extrêmement lié à la réforme fiscale qui permet le partage des richesses. Puisqu'il y a, selon nous, un lien entre l'organisa...

Madame la ministre, je vous ai entendu défendre la défiscalisation des heures supplémentaires sous un double motif. Premièrement, vous avez évoqué l'amélioration de la compétitivité de l'entreprise. Cela reste encore à vérifier. Deuxièmement, vous avez parlé de l'amélioration de la condition des salariés, analyse contre laquelle je m'inscris ...

Plutôt que de gagner plus, les Français ont besoin de vivre mieux ! Il y a des augmentations de salaires qui ne rapportent pas grand-chose aux salariés, surtout si elles sont synonymes de stress, de dégradation des conditions de travail, de dégradation des comptes publics, de trou de la sécurité sociale, d'abandon des services publics et d'épu...

Derrière ce débat, il y a aussi la question de la définition de la richesse. M. Philippe Marini nous a désigné ce qui était pour lui le paradis européen du « travailler plus » : la Grèce, et ses 2 053 heures de travail par an ! À quand la Chine et ses 10 points de croissance annuelle en ligne de mire, avec toutes les conditions de travail qui ...