Énergie

s'est demandé si, au sein du nouveau groupe, l'avenir de l'énergie biomasse et biogaz était assuré et si des structures avaient été mises en place afin d'évaluer les besoins en énergie de la population mondiale à très long terme.

est revenu sur l'étude du cabinet Lévy Gosselin, avec lequel la CGT avait l'habitude de travailler, et sur la proportion exacte du chiffre d'affaires de GDF hors de France.

Si vous me permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l'amendement n° 177 précédemment réservé. Le sous-amendement n° 179 vise à supprimer la notion de plafond prévue à l'amendement n° 40. Il ne faut pas obligatoirement prévoir un seuil, car celui-ci ne sert à rien. Seuls les projets sont déterminants. Peut-être voulez-vous...

Il s'agit de prévoir un plancher ou un plafond, et deux possibilités s'offrent à nous : soit nous décidons de prévoir au niveau national des plafonds et des planchers, mais nous avons tous estimé que cette solution n'était pas raisonnable, soit nous nous en tenons à des modalités de concertation. Certaines sociétés réalisent des études d'impac...

Monsieur le rapporteur, prenons l'exemple d'une commune dont la zone de développement éolien se déploie sur deux sites. Il n'est pas possible de fixer le même seuil pour chaque site, la capacité pouvant en effet être différente.

Je félicite M. le rapporteur de sa capacité de réaction et d'avoir intégré les propositions suggérées, car ce n'était pas facile. Lorsqu'il a donné l'avis de la commission, M. le rapporteur a indiqué, d'abord, tous les sous-amendements sur lesquels la commission avait émis un avis défavorable, ensuite ceux qui nécessitaient une discussion, enf...

Non, puisque nous examinons en ce moment un amendement qui est fondamental pour l'éolien et que nous sommes en train de trouver un accord. Un schéma régional éolien, une sorte de photographie, peut être mis en place, afin d'éviter les concurrences entre les communes et de vérifier la compatibilité des décisions qui sont prises. Il me semble qu...

Mon amendement n° 177 pose problème à M. le rapporteur et je crains qu'il ne soit pas adopté. Aussi, je souhaite qu'il soit mis aux voix séparément.

M. Jean Desessard. Ainsi, je ne serai pas frustré avant de voter la rédaction collective à laquelle nous sommes parvenus.

Je voterai cet amendement ainsi rectifié, en espérant que l'unanimité qui se dessine au Sénat sera une force lors de la discussion avec nos collègues députés en commission mixte paritaire : il ne s'agit pas d'ouvrir la voie à un compromis.

M. le ministre pouvait d'autant plus facilement donner satisfaction à M. Giraud qu'il n'est guère généreux dans son amendement ! Il y a tout de même une différence entre l'amendement présenté par M. Giraud, qui formulait une demande d'investissements importants pour Mayotte, et les propositions de M. le ministre ! Ce dernier soutient que les d...

Mais, monsieur le ministre, qu'est-ce qui sera véritablement dépensé pour Mayotte avec cet amendement ? Vous vous contentez d'affirmer que les dispositions nationales métropolitaines s'appliqueront à Mayotte. Avec cela, les Mahorais se débrouilleront : comme c'est une bonne loi pour la métropole, ce sera aussi une bonne loi pour Mayotte ! En ...

Cet amendement important pose un problème. M. le rapporteur nous a dit que la commission y était défavorable. Même s'il est un peu tard, il aurait tout de même été intéressant qu'il nous explique pour quelles raisons. De plus, nous aimerions savoir pourquoi, à titre personnel, il le votera. Cela signifie-t-il que l'avis qu'émet la commission e...

Nous nous plaignons parfois que le Gouvernement empêche la démocratie de fonctionner, qu'il nous envoie les documents dont nous avons besoin trop tard, mais là, c'est le fonctionnement même de la commission qui est en cause !

Si, au motif que des erreurs ont été commises, il est possible d'en faire d'autres, on peut aller loin ! Monsieur le ministre, vous avez évoqué tout à l'heure le capitalisme et le communisme. Dans une économie de marché, il existe ce que l'on appelle la dérégulation. Nous ne sommes pas opposés à l'économie de marché, nous sommes pour, mais nou...

Or nous avons l'impression que cet amendement dissimule une dérégulation qui ne dirait pas son nom, qui ne serait pas assumée. Nous aimerions donc savoir pour quelles raisons la commission était défavorable, ce matin, à l'amendement de M. Longuet.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'issue de cette discussion, je remercie la présidence pour la bonne tenue des débats et l'ensemble des vice-présidents qui ont assumé cette fonction. Je remercie également le rapporteur pour la bonne gestion des amendements, en particulier de ceux portant sur l'éolien : ce n'...

Vous comprendrez que les sénatrices et les sénateurs Verts se félicitent que le Sénat ait voté à l'unanimité l'article permettant le développement de l'éolien. Cette unanimité, qui englobe donc l'ensemble des formations politiques, doit nous permettre d'obtenir le maintien en l'état de cet article lors de son passage en commission mixte paritai...

Malgré ces deux avancées réalisées dans notre hémicycle, les mesures adoptées dans ce projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, en particulier dans le domaine des transports - je vous renvoie au débat d'hier sur le ferroviaire - et dans celui du développement des énergies renouvelables, nous paraissent timo...

La baisse doit quand même être plus importante, même si je ne peux pas vous dire dans l'immédiat à combien elle s'élève exactement. Au demeurant, même si la baisse engendrée est faible, nous devrions tous nous accorder, politiquement, sur le mécanisme de la TIPP flottante. En effet, vous l'avez tous constaté, un certain nombre de secteurs n'on...