Aéroports

Voilà ce que l'on reproche à la diversification. Ce n'est pas le fait que l'on puisse utiliser les compétences techniques des cadres d'Aéroports de Paris ; c'est le risque que cette diversification n'entraîne des déficits dans d'autres secteurs non contrôlés, déficits qu'ADP sera obligé de financer au détriment de sa mission de service public.

Je voudrais faire remarquer à M. le rapporteur que la commission des affaires économiques s'est réunie ce matin. Nous avons examiné ce sous-amendement gouvernemental, qui vise à remplacer une personnalité de la Cour de cassation par une autre personne. La commission a, me semble-t-il, voté contre cette proposition, monsieur le rapporteur. Je n...

Le principe selon lequel l'ensemble des ressources d'un aéroport doit être affecté dans une caisse unique doit être affirmé par le législateur. En effet, le développement d'un aéroport et l'ensemble des recettes qu'il perçoit trouvent leur origine dans le trafic aérien. Il en résulte que l'excédent des ressources nées des activités extra-aéron...

La fixation du montant des redevances aéroportuaires fait actuellement l'objet, dans le cadre des commissions consultatives économiques prévues par les articles R. 224-2 et D. 252-1 du code de l'aviation civile, d'une consultation préalable des usagers. En contrepartie de la plus grande liberté accordée par le projet de loi aux exploitants des...

Par cet amendement, il est proposé d'inclure une clause de révision des contrats quinquennaux fixant le montant des redevances si le bon accomplissement des missions de service public l'exige. Nous souhaiterions savoir, monsieur le ministre, si ce genre de clause figurera dans les contrats.

M. le rapporteur nous a demandé de le retirer, au prétexte que ce que nous proposions figurait déjà dans le texte de loi. Puisqu'il est d'accord avec nous, qu'il nous donne entièrement satisfaction et qu'il vote avec nous cet amendement ! Les choses seront plus claires !