Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean Desessard sur ce dossier
61 amendements trouvés
17/10/2005 — Amendement N° 39 au texte N° 20052006-009 - Chapitre 1er (Rejeté)
MM. Reiner, Krattinger, Raoul, Teston, Desessard, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Rédiger comme suit l'intitulé de ce chapitre : De la sécurité ferroviaire Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement n° 40 supprimant ¿l'agence française de sécurité ferroviaire » et confiant à l'Etat le soin d'assumer les compétences qui lui avaient été dévolues par l'article 1 er de ce projet de loi.
