Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

À la SNCF, d'après Mme Idrac, « les trafics ont été assurés, lors des conflits de 2005, à hauteur d'environ 50 % en Île-de-France et entre 33 et 50 % pour les TER ». Faut-il un projet de loi pour un jour de grève par an et par salarié ?

M. Jean Desessard. Une telle situation mérite-t-elle réellement un examen par le Sénat et par l'Assemblée nationale ?

J'y reviendrai à la fin de mon intervention, mais je maintiens que c'est idéologique ! D'autant plus que de nombreuses grèves ne pourront pas être empêchées par une procédure de dialogue social. Je pense à celles qui sont liées à une actualité sociale nationale, comme les protestations contre le contrat première embauche, ou CPE. Je rappelais ...

M. Jean Desessard. ... vous n'auriez pas paralysé le pays pendant quinze jours ! Si vous aviez repris nos amendements sur ce sujet, il n'y aurait pas eu de grève générale !Par conséquent, le dialogue social, ça commence ici !

Je pense aussi aux grèves dites « émotives », après l'agression, par exemple, d'un employé. Cela a été dit ici, même par des collègues de droite.

Par conséquent, nombre de grèves ne rentrent pas dans le cadre que vous avez fixé, et le présent projet de loi ne changera rien à cette situation. Le texte prévoit, dans l'un de ses articles, un plan d'urgence pour définir les lignes prioritaires. À cet égard, monsieur Cambon, vous avez dénoncé l'attitude de M. Huchon, ...

M. Jean Desessard. Monsieur le ministre, lorsque nous avions dénoncé ici la loi sur l'eau, on nous avait dit que tout allait bien. Or, je m'aperçois qu'il sera question du problème de l'eau au Grenelle de l'environnement, parce que la situation actuelle n'est pas satisfaisante !

Dès lors, on peut toujours discuter, mais il conviendrait qu'un jour la présidence du Sénat dresse un bilan des lois votées par ce dernier...

Je reviens au plan d'urgence, monsieur le président. Alors que les correspondances font l'objet de nombreux arbitrages en Île-de-France, comment négocier un plan de dépannage avec 20 %, 50 %, 70 % de grévistes ? Certains proposent, pour les jours de grève, de déplacer le personnel d'une ligne à l'autre, ou encore de remplacer des rames simple...

M. Jean Desessard. Si vous croyez que c'est facile, monsieur le ministre ! J'aimerais voir à l'oeuvre ceux qui ont l'habitude de jouer au chemin de fer dans leur salon ou dans leur ministère.

La complexité actuelle du réseau ne permet pas une telle réactivité. Et, à ce propos, ma collègue Bariza Khiari, sénatrice socialiste de Paris, et moi-même, sénateur Vert de Paris, nous nous inscrivons en faux contre les déclarations de M. Dominati, qui souhaite un service maximum des transports diversifiés à Paris. Or, le maire de Paris, Bert...

D'ailleurs, s'agissant du vélo, je suis d'accord avec vous, ce n'est pas Paris qui en a la primeur, mais Lyon. Mais Lyon et Paris sont tout de même des municipalités respectivement socialiste et Verte ! À droite, on attend, on verra !

Nous sommes sur la bonne voie à Paris et en Île-de-France, et nous aurions pu l'être également sur le plan national, s'il n'y avait pas eu de mauvais résultats dernièrement. Mais nous y reviendrons ! Ce projet de loi est vaniteux. Bien sûr, je reconnais les problèmes posés par la grève

M. Jean Desessard. Bien sûr, je suis concerné par les retards, les annulations de trains, les dérangements perpétuels.

M. Jean Desessard. Pour prendre régulièrement le train ou le RER, j'en sais quelque chose ! Je sais d'ailleurs que certains sénateurs et sénatrices utilisent ces moyens de transport. Tant mieux !

Et nous savons tous que les choses ne sont pas parfaites. Mais un autre point est à souligner dans cette analyse des dysfonctionnements. Aujourd'hui, dans notre société, on ne supporte plus les frustrations, la moindre difficulté ; la tendance est à la consommation, pour avoir tout, tout de suite. Et c'est là que réside la vanité de votre pro...

Nous vivons dans une société inégalitaire. Je serais curieux de connaître le pourcentage de dysfonctionnements liés aux incivilités, aux passagers se promenant sur les voies, aux agressions, aux suicides.

Cela, ce n'est pas un projet de loi qui va le résoudre. Puisque l'on constate une diminution de 90 % des grèves dans les transports parisiens, ne vaudrait-il pas mieux augmenter les effectifs pour prévenir des situations comme celles qui se sont produites voilà quelques semaines, à savoir des usagers du service public - je parle à dessein d'« ...

M. Jean Desessard. ... qui sont restés bloqués toute une nuit sur un quai de gare, sans voir un seul membre du personnel venir les informer ? Ce n'était pourtant pas une grève !

Sans doute allez-vous dire, monsieur le ministre : Jean Desessard s'est livré à une formidable analyse, en reprochant au projet de loi d'être vaniteux, démagogique et inefficace, mais qu'est-ce qu'il propose ?