Prévention de la délinquance

Je parlerai au nom de Mme Boumediene-Thiery, qui ne peut être parmi nous ce matin. Le paragraphe 1° de l'article 28 du projet de loi entraîne, pour certaines catégories de personnes et dans certains lieux, une aggravation inacceptable des peines liées à l'usage de stupéfiants. Il est en effet prévu que, si l'infraction d'usage illicite de subs...

La prise en compte de la problématique de l'usage des stupéfiants ne peut passer par la répression. La France, à l'instar de nombreux pays européens, doit dépénaliser la consommation de drogues et mettre en place une réelle politique nationale de réduction des risques. En effet, la question du traitement des conduites addictives relève avant t...

M. le rapporteur a signalé de façon courtoise qu'il était opposé à la dépénalisation de l'usage des drogues, en particulier du cannabis, et, par conséquent, défavorable à cet amendement déposé par les sénatrices et le sénateur Verts. En revanche, M. le ministre a répété par trois fois qu'il était contre, vraiment contre. Pourquoi une telle ins...

Monsieur le ministre, on peut au moins reconnaître que l'orientation globale de la politique de justice et de répression de votre gouvernement présente une réelle cohérence et une vraie constante. Il y a quelques semaines à peine, avec la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, vous introduisiez dans le code de procédure pénale un arti...

Monsieur le ministre, il est intéressant de constater quelles sont les priorités du Gouvernement en matière d'aménagement et d'urbanisme ! J'ai défendu, lors de l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement, des amendements qui visaient à favoriser la construction de bâtiments économes en énergie, afin de réduire les é...

Le Gouvernement était d'accord sur le principe, mais il a jugé, bien entendu, que le dispositif présenté était trop coûteux ! En revanche, quand il s'agit de la sécurité, il n'y a pas de limites : il faut réaliser des études, on ne regarde pas à la dépense !

Monsieur le ministre, croyez-vous que c'est ainsi que l'on résoudra les problèmes de violence ? Cela signifierait que certains aménagements permettraient, comme par magie, de réduire la violence, de prévenir les conflits ! Telle est votre conception de la démocratie participative : la gendarmerie discute avec la police des questions d'urbanism...

Tout d'abord, je tiens à exprimer mon accord total avec M. Peyronnet lorsqu'il souligne que la décision d'ouvrir ou de fermer les portes des immeubles ne relève pas de la loi. Il m'a été objecté à plusieurs reprises, alors que je présentais des amendements à visées environnementales, écologistes, que, en dépit de leur intérêt incontestable, me...

Soutenir un tel dispositif, c'est accepter cette forme de sectorisation, qui vise à protéger les riches de la proximité des pauvres, ...

... alors que l'on nous parle de mixité sociale à longueur de discours ! Quelle contradiction ! Lors de l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement, il était question de mixité sociale, mais aujourd'hui, s'agissant de la prévention de la délinquance, on cherche au contraire à créer des ghettos !

Monsieur le ministre, avec l'article 9, voici de nouveau posée la question des fichiers. Le paragraphe 2° de l'article 9 du projet de loi prévoit que le maire peut mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux enfants en âge scolaire domiciliés dans sa commune, données qui lui sont transmises par les ...