Réforme des collectivités territoriales

C’est ce qui va se passer, monsieur About ! Je le répète, vous faites un chèque en blanc ! Dans le système prévu par le Gouvernement pour la répartition de ces 20 % de sièges, une formation qui atteint 8 % à la proportionnelle et rien au scrutin uninominal n’obtiendra que 8 % des quarante sièges attribués à la proportionnelle !

Le courant majoritaire de l’UMP est contre la proportionnelle. Vous n’avez donc aucune garantie concernant les modalités en votant un texte aussi flou !

Cet amendement vise à rédiger ainsi l’article L. 193 du code électoral : « Les conseillers généraux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. « Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absol...

Monsieur le ministre, je vous ai bien écouté, mais peut-être vous ai-je mal compris : êtes-vous allé jusqu’à dire que vous étiez prêt à émettre un avis positif sur mon amendement si j’acceptais de remplacer les conseillers généraux par les conseillers territoriaux ?

M. Jean Desessard. Si vous confirmez vos propos, cela mérite réflexion, et je vais demander une suspension de séance pour avoir le temps de téléphoner à tous mes amis !

Ce qui se passe en ce moment est bigrement intéressant, monsieur le ministre, car vous êtes en train de nous apprendre que l’élection des prochains conseillers territoriaux aurait lieu par scrutin de liste.

Monsieur le ministre, j’attends donc avec intérêt que vous confirmiez vos dires ! Je profite de cette intervention pour vous solliciter de nouveau : nous avons été privés de dîner ce soir pour pouvoir continuer à débattre, mais j’aurais tout de même besoin d’une fourchette.

Ne nous leurrons pas : le Gouvernement a travaillé sur les modalités ; les centristes ont d’ailleurs d'ores et déjà négocié. §Certains parlent de lentilles, …

… quand d’autres évoquent une plus grosse récompense. J’ai donc besoin de connaître ce qui est exactement prévu. Vous n’allez pas me faire croire que le Président de la République, qui veut régler tous les problèmes avec l’aide de M. Guéant – sur le changement climatique, il n’a pas hésité à intervenir auprès de la Chine, des États-Unis et de ...

Sa décision de réformer les collectivités territoriales ne date pas d’hier, et il doit tout de même avoir une petite idée en la matière. Que vous ne nous fournissiez pas les estimations au pourcentage près, soit ! Mais indiquez-nous au moins ce qui est « dans les tuyaux », comme l’on dit. En quoi la proposition des centristes constitue-t--elle...