Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques

M. Jean Desessard. Nous vous remercions beaucoup, madame la secrétaire d’État, c’est vraiment très bien !

Monsieur le président, il ne faut pas dire cela alors que je vais m’exprimer pour la première fois…

Monsieur le président, ou bien vous faites une telle remarque pour tout le monde, ou vous ne me la faites pas la prochaine fois. Ce serait tout de même un accueil plus sympathique. Madame la secrétaire d’État, si des organismes extérieurs, qui ne « baignent » pas dans la politique française, dans les objectifs du gouvernement français, viennen...

Madame la présidente Dini, la situation n’est pas exactement celle que vous décrivez. Si Mme le rapporteur donnait l’avis de la commission puis exposait l’argumentaire de la commission, tout irait bien. Elle pourrait ensuite exprimer son désaccord à titre personnel. En effet, nous respectons la démarche d’une personne qui se démarque d’une posi...

Monsieur le rapporteur pour avis, j’ai du mal à comprendre votre argument. Vous dites à M. Teston qu’il n’est pas possible de régler ce soir un projet aussi lourd que le service universel. Ce n’est pas à notre collègue qu’il faut dire cela, c’est au Gouvernement ! Vous auriez dû lui poser la question suivante : Comment se fait-il que vous n’ay...

En fait, je cherche à comprendre, monsieur le président. Après votre modification, monsieur Hérisson, que se passera-t-il pour Paris – puisque vous avez cité cet exemple dans l’objet de votre amendement ? Avant, on pouvait dire « Paris » ; que dira-t-on désormais ? J’aimerais que vous m’apportiez des précisions, même si, je le reconnais, il est...

Cela a été rappelé en début de séance : la méthode employée pour ce projet de loi laisse à désirer. Quant à la tactique de M. le ministre sur l’article 13, elle pose encore plus question. En ayant introduit cette disposition controversée par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, le Gouvernement échappe à l’avis du Conseil d’État. Comme s’i...

M. le ministre est habile. Il trouve « savoureux » que les parlementaires de gauche ne souhaitent pas renforcer la présence de l’État au sein de l’ARCEP, ce qui peut sembler effectivement contradictoire. Mais, monsieur le ministre, nous avons constaté que votre gouvernement avait abandonné l’idée de service public, prônant les privatisations e...