Droit au repos dominical

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, l’article 1er de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à inscrire dans le code du travail le principe du repos dominical. Dans l’intérêt des salariés, de leurs familles et pour tous les citoyens, les sénatrices et les sénat...

M. Jean Desessard. Madame la ministre, vous avez qualifié notre discours d’« idéologique », puis de « politicien ». Il faut choisir ! Un discours idéologique repose sur des convictions profondes ; un discours politicien vise par exemple à l’exploitation politique d’un petit fait divers…

Quant à moi, je penche pour l’idéologie, qui amène la gauche, les écologistes notamment, à défendre les droits des salariés. L’article 1er, en réaffirmant le principe du repos dominical, y contribue, en donnant aux salariés le droit de refuser de travailler le dimanche, le droit d’obtenir des contreparties financières, le droit à davantage de g...

M. Jean Desessard. Madame Debré, vous avez lancé un appel à la confiance : croyez-vous que, lorsqu’on laisse le capitalisme gérer les rapports sociaux, les salariés en tirent avantage ? Cela est faux, car nous voyons bien que l’exploitation des travailleurs ne cesse de s’aggraver !

Nous divergeons effectivement sur ce point, mes chers collègues ! Il existe bien une droite et une gauche lorsqu’il s’agit des questions sociales ! Considérer que le capitalisme amène une amélioration du sort des salariés va à l’encontre de tout ce que nous constatons depuis une dizaine d’années : le retour du travail à temps partiel, le dével...

Par ailleurs, Mme Debré nous a dit qu’il fallait favoriser la consommation le dimanche. Quelle philosophie vous anime, ma chère collègue ! À vous entendre, l’existence semble se résumer à la production et à la consommation ! Mais nos concitoyens peuvent aussi être acteurs de leur développement personnel et de l’évolution de la société, dans une...

M. Jean Desessard. Madame la ministre, cet article n’est pas « politicien », il est fondé sur une conception de la société !

M. Jean Desessard. Je ne voudrais pas prolonger le débat à l’excès, sinon nous devrons siéger dimanche.

Vous avez été ministre de l’écologie, madame Jouanno. Or l’écologie nous apprend que, si nous ne changeons pas nos modes de consommation et de production, nous serons inexorablement condamnés, par manque de ressources naturelles, alimentaires, énergétiques. Voilà ce que disent les écologistes ! Il ne s’agit pas, pour nous, de prôner la décroiss...

M. Jean Desessard. C’est justement ce que nous voulons garantir aux salariés d’aujourd’hui, ainsi que des droits sociaux ! En effet, nous craignons fort qu’il ne soit plus possible, à l’avenir, de financer ses études en travaillant le dimanche, comme vous avez pu le faire !

Il faut tout de même reconnaître que les membres du groupe CRC, qui sont à l’origine de cette proposition de loi, sont très nombreux ici. Ils montrent ainsi leur attachement à ce texte. Par ailleurs, tous les groupes composant la majorité sénatoriale sont représentés. Cela étant, on constate que les choses bougent. Auparavant, c’était sur les ...

Par conséquent, les choses bougent, sous l’effet notamment de l’alternance. Je souligne par ailleurs que le scrutin public, tel qu’il est pratiqué au Sénat, n’est pas constitutionnel. En effet, la Constitution dispose qu’un parlementaire ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat. Dès lors, le nombre des votants devrait être au plus le do...

Nous n’avons jamais pensé que tous les métiers devaient s’arrêter le dimanche. Il est évident que, dans les loisirs, les transports, la santé – je ne vais pas tous les énumérer –, on travaille ce jour-là. Nous avons juste précisé qu’il n’est pas nécessaire que toutes les professions soient concernées…

… et qu’il faut garder du temps pour vivre autrement. Vous nous reprochez d’être du XIXe siècle, d’éprouver de la nostalgie. Oui, j’ai la nostalgie d’une période où il y avait un progrès social, où le déficit n’existait pas, où tout le monde travaillait, où il y avait moins de chômage, en d’autres termes, d’une France qui fonctionnait mieux ! ...

Compte tenu de l’heure, je m’en tiendrai à trois points essentiels. En premier lieu, je tiens à remercier les sénatrices et sénateurs du groupe CRC d’avoir déposé cette proposition de loi, à laquelle je m’associe. En deuxième lieu, en tant que militant du social, j’ai effectivement la nostalgie de la période où le plein emploi, et non la préc...

Après un vote très serré de la loi de 2009 au Sénat, sous une pression intense du Gouvernement, il est nécessaire aujourd'hui de redéfinir des espaces de temps choisi qui ne soient pas soumis aux contraintes de la rentabilité économique. Les écologistes vont donc voter en faveur de ce texte. Je ne suis toutefois pas d'accord avec la rapporteur...

Après un vote très serré de la loi de 2009 au Sénat, sous une pression intense du Gouvernement, il est nécessaire aujourd'hui de redéfinir des espaces de temps choisi qui ne soient pas soumis aux contraintes de la rentabilité économique. Les écologistes vont donc voter en faveur de ce texte. Je ne suis toutefois pas d'accord avec la rapporteur...

Vous pouvez dire que c'est utopique, mais le travail de nuit coûte très cher à la collectivité et ce coût se retrouve dix ou vingt ans plus tard dans les dépenses de santé notamment.

Vous pouvez dire que c'est utopique, mais le travail de nuit coûte très cher à la collectivité et ce coût se retrouve dix ou vingt ans plus tard dans les dépenses de santé notamment.

Pour rentabiliser des investissements très lourds, on fait travailler au maximum les salariés. Le capital humain est mis au service de la rentabilisation des dépenses, c'est inacceptable. Pour autant, je ne remets pas en cause le travail de nuit dans les lieux d'accueil du public comme les hôpitaux.