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Les interventions de Jean Desessard sur ce dossier
66 amendements trouvés
06/11/2008 — Amendement N° 87 au texte N° 20082009-080 - Après l'article 66 (Irrecevable)
MM. Godefroy, Cazeau, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Demontès...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2008 — Amendement N° 86 au texte N° 20082009-080 - Article 66 (Irrecevable)
MM. Godefroy, Cazeau, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Demontès...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2008 — Amendement N° 85 au texte N° 20082009-080 - Article 65 (Irrecevable)
MM. Godefroy, Cazeau, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Demontès...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2008 — Amendement N° 84 au texte N° 20082009-080 - Article 65 (Irrecevable)
MM. Godefroy, Cazeau, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Demontès...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2008 — Amendement N° 83 au texte N° 20082009-080 - Article 65 (Irrecevable)
MM. Godefroy, Cazeau, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Demontès...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2008 — Amendement N° 82 au texte N° 20082009-080 - Article 65 (Irrecevable)
MM. Godefroy, Cazeau, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Demontès...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
