Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier

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M. Jean Desessard. Je ne sais pas si la déclaration de candidature de M. Sarkozy a mobilisé les Français, mais elle vous a donné du tonus, monsieur le ministre !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe écologiste du Sénat remercie Mme Annie David et les sénatrices et sénateurs du groupe CRC d’avoir déposé cette proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers. On appelle « licenciements boursiers » des plans de licenciements a...

M. Jean Desessard. Ces licenciements, déguisés en licenciements économiques, obéissent à la même logique que les marchés financiers : la rentabilité à court terme, la rémunération maximale des actionnaires au détriment de celle des salariés ; il s’agit de sacrifier l’intérêt général à quelques intérêts particuliers.

Vous l’avez dit, monsieur le ministre, une différence idéologique sépare effectivement la droite de la gauche. Pour vous, plus l’actionnaire fait de bénéfices, mieux l’économie se porte ! Mais nous savons tous très bien que ce n’est pas vrai !

M. Jean Desessard. Bien au contraire, c’est lorsque les salariés ont un emploi et de meilleurs salaires que l’économie fonctionne.

Quelle est clairement la logique des fonds d’investissement ? Ils récupèrent une entreprise, la découpent, revendent ses parts comme des marchandises, licencient les salariés des secteurs les moins performants, le tout pour faire plus de profits ! Telle est également la logique de ces patrons qui licencient pour faire grimper leurs stock opt...

Est-ce la société que nous voulons, monsieur le ministre ? Souhaitons-nous soigner les cours de la bourse et les actionnaires, ou rémunérer ceux qui travaillent et ceux qui veulent travailler ? Le cas de Michelin n’est malheureusement pas une exception ; des cas analogues de « licenciements boursiers » se sont produits chez Total, Danone, Cate...

Les exemples ne manquent pas, mes chers collègues, et vous allez la compléter ! Plus récemment, Petroplus, en Seine-Maritime, laisse penser à une faillite frauduleuse, tout comme Lejaby, d’Yssingeaux, qui a délocalisé une part de sa production en Tunisie. Pour réaliser plus de profits, les entreprises délocalisent vers les pays à très bas sal...

Si l’on peut faire un reproche à la proposition de loi qui nous est présentée, c’est qu’elle est, bien sûr, insuffisante.

Madame Debré, vous nous avez demandé, non pas dans votre dernière intervention, mais dans la précédente, d’arrêter de caricaturer les relations entre dirigeants et salariés.

Il n’y a évidemment pas lieu de caricaturer les relations dans les SCOP, les sociétés coopératives et participatives, où le rapport entre les salaires est de 1 à 4 ou de 1 à 5 et où les dividendes sont partagés entre tous les salariés, mais permettez-moi de vous dire que, dans les sociétés dont les dirigeants gagnent encore plus et où les salar...

Mais comment peut-on prétendre être compétitif par rapport à des entreprises au Brésil, au Mexique ou en Chine, alors que les salaires sont si bas dans ces pays, et préserver notre système de protection sociale ? En fait, vous avez tout dit : être compétitif, cela signifie casser le droit du travail en France, et notamment éviter les grèves et ...

En effet, si l’on veut être compétitif par rapport à ces pays, soit on délocalise, et c’est ce que font plusieurs entreprises, comme Airbus, qui va le faire, ou Renault, qui reçoit pourtant des subventions publiques, soit on fait en sorte que les salaires soient plus bas et les conditions de travail plus difficiles en France. Et, pendant ce tem...

Quelle est l’autre option ? Eh bien, la présente proposition de loi est justement une première étape dans la voie de cette autre option ! Pour reprendre vos termes, monsieur Cardoux, il vaut effectivement mieux sortir par le haut que niveler par le bas. Niveler par le bas, c’est pourtant ce que vous faites au niveau mondial, puisque vous voule...

Mais si ! Bien entendu, vous ne le voulez pas avec le cœur, et vous vous plaignez des délocalisations, mais, dans la politique que vous mettez en œuvre, c’est ce que vous favorisez. Je ne dis pas que vous vous en réjouissez, …

M. le ministre lit toutes les motions du Parti socialiste. Je peux d’ailleurs aussi lui communiquer celles des écologistes !

Mon intervention est dans le droit fil de celle de ma collègue Annie David. Aux termes de cet article, une entreprise qui licencie ou délocalise alors qu'elle réalise des bénéfices doit rembourser les aides qu'elle a reçues de la collectivité. C’est bien le minimum !

Vous pourriez considérer que ce n’est pas suffisant, mais ce n'est pas le cas ! Mme David a raison : les masques tombent. Vous quittez le double langage et, de ce point de vue, c'est positif. Vous vous contentez de dire : on n'y peut rien ; il n'y a plus rien à faire ; il faut s'adapter ; la mondialisation est là ; les délocalisations, c'est no...

Si, de surcroît, on ne demande même plus aux entreprises, lorsqu’elles n’ont pas créé d’emploi, de rembourser les subventions qu’elles avaient perçues pour en créer, on va loin ! Une telle attitude est très surprenante.

On pourrait parler aussi, cher collègue, de la précipitation avec laquelle l’Europe agit en Grèce, au risque de l’enfoncer davantage... Mais passons ! Monsieur le ministre, j’ai l’impression que l’état de grâce dans lequel vous vous trouvez après l’annonce, hier soir, de la candidature du Président de la République, vous a empêché de bien lire...