Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénatrices et sénateurs écologistes jugent satisfaisantes les dispositions proposées dans ce texte.

L’article 1er de cette proposition de loi a pour objet de répondre à la jurisprudence de la Cour de cassation qui, dans deux arrêts rendus en 2006 et en 2010, a modifié les règles jurisprudentielles dans le domaine de la responsabilité civile du fait des choses. Concrètement, il s’agit de rendre à celui qui prend le risque de pratiquer un spor...

Si vous pouviez, par la même occasion, nous donner des garanties quant à la protection des données personnelles, je vous en serais reconnaissant.

Sont ici en ligne de mire des sites qui ont revendu, à maintes reprises, des places de spectacles à des prix exorbitants. Cette revente à prix d’or, par deux fois sanctionnée au cours de ces dernières années, constitue un dommage d’autant plus grand qu’elle va, ainsi que l’ont souligné un certain nombre d’artistes, contre l’idée même de cultur...

Cela a déjà été dit, on peut ainsi trouver à la revente des billets au prix de 200, 300, voire 400 euros, …

… ou des billets proposés aux enchères, dont le montant peut facilement atteindre cinq fois le prix initial. En outre, certaines des personnes qui avaient acheté des billets sur ces sites internet ne recevaient jamais les billets ou recevaient des billets qui ne leur permettaient pas d’accéder à la salle de spectacle. Nous ne pouvons tolérer ...

J’ai beaucoup d’admiration pour le sportif que vous avez été, monsieur le ministre, mais j’ai du mal à comprendre vos propos ! Vous nous avez dit tout à l’heure que vous n’étiez plus licencié « à l’insu de votre plein gré ». (D’un côté, vous dites qu’il faut combattre le dopage, pour toutes les bonnes raisons que vous avez évoquées, et, de l’a...

Vous êtes favorable à la publication d’un rapport, ce qui est très rare pour un ministre, et vous préconisez la création d’un comité chargé de préfigurer la création du profil biologique des sportifs. Tout cela donne l’impression qu’on cherche à gagner du temps ! Selon vous, il s’agit d’y voir plus clair. Peut-être ai-je mal compris le sens de...

Je ne comprends pas pourquoi on repousse la date d’entrée en application du passeport biologique. Il n’est pas compréhensible qu’il faille un an et demi pour mettre en place des systèmes informatiques ! On prétend que ce délai serait nécessaire pour organiser les prélèvements. Mais les contrôles seront forcément évolutifs ! Comment peut-on pe...