Simplification des normes applicables aux collectivités locales

Nous voici parvenus à la fin de la troisième séquence de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Éric Doligé. Je me félicite des améliorations sensibles que nos débats ont pu apporter à ce texte. Comme le rappelait ma collègue écologiste Hélène Lipietz lors de la discussion générale, l’inflation normative engendre, d’une part, un c...