Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Alinéa 5, dernière phrase 1° Supprimer les mots : aussi bien 2° Après les mots : les chiens de protection supprimer la fin de cette phrase. Exposé sommaire : Il semble préférable de ne pas introduire dans l’énumération des moyens de lutte contre la prédation les tirs d’effarouchement, de défense, de défense renforcée et les prélèvements.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à inciter le CSA à augmenter la limite de la puissance apparente rayonnée lorsqu’il délivre des autorisations en zone de montagne pour les émetteurs radio. Or, le CSA prend déjà en compte les contraintes géographiques pour appréhender cette limite. Adresser une telle invitation, sans...