Programmation et gouvernance des finances publiques

Il s’agit de renforcer le rôle du Parlement en lui permettant de saisir le Haut Conseil pour que soit constatée la situation de circonstances exceptionnelles. Le nombre de députés ou de sénateurs retenu correspond à celui qui est nécessaire à une saisine du Conseil constitutionnel.

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre précision. Monsieur Yung, vous avez trouvé quelle était notre source d’inspiration, je vous en félicite ! Il est vrai que nous regardons attentivement et avec un grand intérêt tout ce qui se passe en Allemagne, notamment les succès électoraux que les Verts y ont obtenus au cours des dernières anné...

Pour le moment, nous voulons rester sur un chemin que nous cernons bien pour l’avoir tracé, soucieux que nous sommes de la réussite économique de notre pays. Nous retirons donc évidemment notre amendement.