Logement et lutte contre l'exclusion

Cet amendement vise à rendre concrète une demande bien ancienne : donner une prime à la construction de logements véritablement sociaux. Nous proposons que pour l’inventaire mentionné à l’article L. 302-6 du code de la construction et de l’habitation, chaque nouveau logement locatif social au sens de l’article L. 302-5 soit compté pour un loge...

M. Jean Desessard. Je n’ai pas vraiment compris ce que voulait dire M. le rapporteur. Comme il a été très expéditif, j’ai cru comprendre qu’il avait du mal à avancer des arguments contre mon amendement et qu’il était donc plutôt pour.

Il m’a semblé qu’il n’était pas hostile à la disposition que je propose si elle n’intervenait pas dans le cadre de l’article 55 de la loi SRU. Quant à Mme la ministre, elle trouve l’amendement très intéressant. Madame la ministre, pour que cet amendement soit repris à l’Assemblée nationale, il faut donc l’adopter maintenant.

Cet amendement vise à préciser l’obligation de consulter les habitants des quartiers concernés par des opérations de rénovation urbaine. Vous m’objecterez que, bien au-delà des questions de logement, l’obligation de consultation fait partie de notre environnement législatif et réglementaire. Hélas ! madame la ministre, nous avons constaté à bi...

Je veux d’abord remercier Mme la ministre d’avoir rappelé l’aspect traumatisant des démolitions et la nécessité d’organiser des consultations. Je regrette toutefois qu’elle émette un avis défavorable. Par ailleurs, je suis surpris des propos de M. le rapporteur : si l’on organisait un référendum pour demander aux gens s’il faut détruire leur t...

Donc, 96 % répondraient à une autre question. Ce n’est pas sérieux ! Peut-être faisiez-vous allusion aux référendums qui se tiennent à l’échelon national… Lorsqu’on interroge les Français sur l’Europe, on prétend qu’ils ont mal répondu, alors qu’ils se sont prononcés en conscience, et c’est parfois très bien pensé, car l’Europe détermine la vi...

Madame la ministre, essayons de comprendre cette opération financière. Selon vous, la loi « Robien » permet à ceux qui ont investi dans ces logements d’arrondir leurs retraites grâce aux loyers perçus et à la déduction fiscale. Et vous en concluez qu’il s’agit d’un dispositif rentable. Pourquoi l’État ne pourrait-il pas, grâce aux loyers perçus...