Économie sociale et solidaire

Cet amendements et les deux suivants portent sur les banques mutualistes, en particulier sur les rapports entre l’organe central, dont l’orientation est souvent financière, et la fédération, qui elle est garante de la philosophie mutualiste. Ils visent à défendre, vous l’aurez compris, l’esprit mutualiste et la dimension de représentation citoy...

Ayant apprécié l’excellent argumentaire de M. le rapporteur, confirmé par celui non moins pertinent de Mme la secrétaire d’État, je retire cet amendement, madame la présidente.

L’article 14 circonscrit l'activité des réviseurs au contrôle du respect des règles et des principes de la coopération, au motif que le réviseur ne doit pas être un contrôleur de gestion. Nous en avons parlé tout à l’heure. Or la définition de l'instance de recours, introduite dans ce même article, qui donne le primat à l'organe central, lorsq...

Cet amendement tend à ouvrir la possibilité que l’organe central soit assimilé à l'instance de recours si aucune instance de recours composée de représentants des instances nationales n'est réunie.

Oui, madame la présidente ! Je comprends le raisonnement de Mme Lienemann, mais je n’arrive pas aux mêmes conclusions. Comme elle l’a très bien dit, l’organe central des banques coopératives a aujourd'hui tendance à être avant tout une institution financière ordinaire et à perdre de vue l’esprit mutualiste. Or sa fonction de contrôle lui donn...

Je voudrais m’assurer que j’ai bien compris. S’agit-il, monsieur le rapporteur, de remplacer le volontariat de service civique par le volontariat associatif ? Si tel est le cas, je regrette que M. Tropeano ait retiré son amendement, car, pour moi, les mots « service civique » veulent dire quelque chose. J’admets parfaitement l’idée que le serv...

Monsieur Anziani, je comprends que vous souhaitiez remplacer l’opposition expresse des représentants légaux par un accord écrit préalable. En effet, si les parents ne sont pas au courant, comment pourraient-ils faire part de leur désaccord ? Pour le reste, si je salue l’initiative du Gouvernement de lancer un message à la jeunesse, je suis part...

Ensuite, vous dites que les mineurs ne peuvent pas faire partie d’une association, car toutes les dérives sont possibles.

Si, M. Anziani l’a dit ! Les jeunes qui dealent en bas des immeubles ne font partie d’une association que je sache ! Le désordre et tout qui s’ensuit, ce n’est pas lié au fait d’appartenir à une association. Au contraire, se donner la peine d’adhérer à une association, c’est plutôt un acte civique responsable, et la violence dans les quartiers ...

Si, c’est le problème ! Vous dites que le mineur ne peut pas librement adhérer à une association.

Écoutez, j’ai quand même entendu que toutes les dérives étaient possibles à partir du moment où les jeunes adhéraient à une association. Je vous réponds que, même en dehors de toute appartenance à une association, les dérives sont possibles. J’entends aussi dire que les mineurs trésoriers peuvent truander. Ah bon ? Et les adultes trésoriers, a...

L’économie sociale et solidaire n’est pas anecdotique, puisqu’elle représente, en France, quelque 10 % des emplois, avec 2, 33 millions de salariés. Elle est une autre façon de produire et de concevoir l’entreprise. En effet, les excédents ne sont pas tout de suite partagés par les actionnaires, mais sont mis en réserve ; l’écart entre les sala...