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Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je me réjouis de la genèse de cette proposition de loi, présentée par les groupes écologiste et socialiste. J'ai assez demandé dans l'hémicycle une élaboration commune de certains textes par les différents partis de la majorité gouvernementale, voire sénatoriale. La complexité de ce texte n'est pas liée à cela, mais à l'équilibre à établir pour...
Ne pas avoir de seuil ne me gênerait pas, mais s'il en faut un, je suis favorable à un seuil de 10 salariés. Je voterai donc contre cet amendement pour conserver la possibilité de défendre ma position en séance.
L'alinéa 13 dans sa rédaction initiale faisait référence aux Scop et donnait un droit des représentants du personnel plus large.
J'ai un problème de forme : nous sommes saisis d'une liasse d'amendements dont nous mesurons mal la portée. Nous ne travaillons pas dans de bonnes conditions.
