Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénatrices et sénateurs écologistes se félicitent de la prochaine adoption de cette proposition de loi et se réjouissent que la commission mixte paritaire ait largement entériné les propositions que nous avions faites au Sénat. Je note que l’intitulé de ce texte est désormai...

Les mesures prévues par le texte forment un ensemble cohérent de règles et de procédures pour lutter contre ces situations de dumping social, donc de concurrence sociale déloyale, ou de travail clandestin.

La responsabilité solidaire du donneur d’ordre, étendue aux conditions de vie des travailleurs, aux libertés fondamentales et à tous les aspects du droit du travail, est une avancée qui permet de sanctionner ceux qui, trop souvent, ferment les yeux sur les pratiques de leurs prestataires. L’inscription sur une liste noire, laissée à l’apprécia...

… suscitent de grandes inquiétudes. Comment parler de coopération dès lors que le libre-échange absolu sera la règle entre l’Europe et les États-Unis ? Comment parler d’harmonisation à la hausse alors que les multinationales auront la possibilité d’attaquer devant un tribunal ad hoc les politiques publiques contraires à leurs intérêts c...

Pour conclure, je veux dire que c’est avec enthousiasme que les écologistes voteront cette proposition de loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale.

Sans surprise, je voterai en faveur de cette proposition de loi. Notre collègue René-Paul Savary a interpellé M. le ministre, qui va certainement lui répondre, mais en vérité c’est nous tous qu’il a interpellés en nous exposant une situation concrète. Cela étant, je ne suis pas sûr que l’offre qu’il nous a décrite ne soit pas illégale. En effe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui prévoit un certain nombre de mesures pour lutter plus efficacement contre les abus dans le domaine du détachement des travailleurs. Monsieur le ministre, je répéterai beaucoup de choses que vous avez vous-même déjà dites.

La France est un pays qui accueille de plus en plus de salariés détachés : ils étaient 38 000 en 2006, 106 000 en 2009, 210 000 en 2013. Les travailleurs détachés présents en France sont principalement originaires de la Pologne, du Portugal et de la Roumanie. La durée de détachement totale a progressé d’un tiers entre 2012 et 2013, passant de ...

Avant de me prononcer sur cet amendement, je voudrais obtenir quelques précisions. Si le travailleur détaché est français, il relève du régime de sécurité sociale français. Il ne subit donc aucune perte. J’ai du mal à comprendre.

Je comprends mieux. Pour ma part, j’aurais tendance à souscrire à cet amendement, qui me paraît très pertinent, car il existe effectivement un risque de dumping social : un grand nombre de sociétés vont s’établir au Luxembourg et embauchent des travailleurs français qu’elles détachent dans l’est de la France d’abord, ensuite dans le centre, da...

Monsieur Watrin, si j’ai bien compris votre amendement, auquel je suis favorable, vous souhaitez qu’apparaisse, dans le bilan social de l’entreprise donneur d’ordre, le fait qu’elle recourt soit à des sous-traitants, soit à des travailleurs détachés. Consacrer la responsabilité du donneur d’ordre sur ce plan est tout à fait dans l’esprit du te...

Bien entendu, je voterai en faveur du présent article. Cependant, je suis étonné de l’argument dont vous usez, monsieur Savary, et j’ai du mal à le comprendre : selon vous, les contrôles affaibliraient les entreprises honnêtes. Au contraire, j’ai l’impression qu’une entreprise qui joue le jeu subit la concurrence déloyale liée au travail clan...

Je suivrai madame la rapporteur, et m'opposerai donc au présent amendement. Une entreprise peut commettre une erreur, établir une mauvaise déclaration impliquant une condamnation minime. L’inscrire sur la liste noire reviendrait à placer tout le monde dans le même panier. Je suis sensible à l’argument selon lequel il s’agit de pointer les prati...

Néanmoins, cela nous permet d’aller vite, ce dont nous nous réjouissons. Cette proposition de loi, dès lors, nous satisfait malgré tout. Une question se pose néanmoins. Lors de nos discussions, nous avons souligné qu’il fallait lutter contre les abus, promouvoir une harmonisation sociale – nous ne parlons pas, même si le point mériterait d’êtr...

Le débat de ce jour était donc souhaitable, et le groupe écologiste, je le répète, votera la présente proposition de loi avec détermination et enthousiasme. Mais cette dernière sera difficile à mettre en œuvre, d’une part, cela a été souligné par tout le monde, parce qu’elle est incomplète, et, d’autre part, parce qu’elle se heurte aux disposit...