Financement de la sécurité sociale pour 2015

Cher collègue Bruno Gilles, deux prix différents pour un même médicament : est-ce cela la simplification ?

J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer que nous étions favorables à une fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu. Je constate que l’Europe nous y pousse et que nous pourrions même être sanctionnés si nous ne le faisons pas. Je ne peux qu’approuver cet amendement allant dans le sens des idées que nous avons développées ces jours derniers.

Le sous-amendement n° 46 rectifié est subtil et témoigne, on le sent, d’une grande ténacité. Toutefois, j’approuve l’argument de Mme la secrétaire d’État. Adopter ce sous-amendement reviendrait à signifier que tout est joué. Or le résultat des discussions de demain est incertain. Le groupe écologiste votera contre le sous-amendement de la comm...

Je ne comprends pas : je pensais que la majorité sénatoriale, ayant rejeté l’amendement du Gouvernement, serait favorable à l’article non modifié !

Dans la discussion générale, j’avais relevé les désaccords des écologistes quant à la philosophie de ce texte, notamment une réduction des recettes mettant mécaniquement en danger le niveau des prestations de la sécurité sociale. Des modifications ont été votées par notre assemblée, il convient de les analyser. Il y a tout d’abord quelques bo...

Tout d’abord, je remercie M. Eckert d’avoir répondu très précisément aux interrogations que j’avais exprimées lors de la discussion générale. Ensuite, je veux dire que je regrette encore une fois que le débat sur la fiscalité, qui devait avoir lieu, ne se soit pas produit ! Des groupes de travail sur la fiscalité des entreprises et des famille...

M. Jean Desessard. Madame Bricq, vous avez dit bien des choses intéressantes : en particulier, que ce n’est pas au détour d’un amendement que l’on peut traiter une réforme fiscale. La question est de savoir pourquoi l’on ne fait pas de réforme fiscale !

Pourquoi, alors que des tables rondes ont rassemblé l’ensemble des groupes politiques, des syndicats et tous les services de Bercy, ne fait-on rien aujourd'hui ? Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, vous nous avez dit qu’il y avait eu une simulation – je n’ai pas dit « une dissimulation »… Très bien, mais faites-nous-en profiter ! Ce...

Il n’en parle pas, il reste très vague ! Il n’y a pas à la fin du rapport Lefebvre de politique centrale ou de réforme fiscale qui soit proposée. De nombreux points sont abordés, mais le rapport conclut que ce n’est pas peut-être pas le moment de le faire et que l’on verra plus tard. Si cela, c’est une stratégie ! Vous nous dites d’aller jusqu’...

En particulier, quel est le point fort de la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu ? C’est l’individualisation de l’impôt. Les écologistes se sont prononcés pour. Ce n’est pas le cas de l’UMP, qui l’a dit à plusieurs reprises, mais les socialistes étaient plus partagés sur le sujet. Je n’en dirai pas plus, car je ne veux pas entrer dans ...

Tout le monde paie la CSG. Que ce soient les revenus du capital, les revenus du travail, les retraités, les actifs, tout le monde paie cet impôt. Cela signifie que tout le monde est assujetti à l’impôt, que tout le monde accomplit cet acte citoyen de payer l’impôt. Voilà encore un argument supplémentaire. Ensuite, si les classes aisées sont, d...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les écologistes se félicitent d’un certain nombre de mesures positives de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pour ce qui concerne le chapitre « Amélioration de l’accès aux soins », ils se réjouissent de mesures qui font écho aux q...

C’est au quotient familial qu’il fallait s’attaquer ! Car il est injuste ! Le Gouvernement et les parlementaires socialistes se disent attachés au principe d’universalité. Si tel est le cas, il existe une mesure bien plus efficace pour davantage de justice sociale : la suppression du quotient familial ! Voilà un avantage fiscal inégal, puisqu’...

Les écologistes sont favorables à la suppression de la modulation des allocations familiales et à celle du quotient familial. Ainsi, la même somme serait attribuée pour chaque enfant, indépendamment du milieu dans lequel celui-ci est né. Il s’agirait d’une vraie réforme de justice sociale. En conclusion, ce projet de loi de financement de la s...

De deux choses l’une, soit cela signifie que l’on engage une vraie réforme générale, soit cela veut dire qu’auparavant on faisait mal ! Nous savons tous ce qui se cache derrière les mots : « rentabilité à l’hôpital ». Allez voir le film Hippocrate.

Ce film n’est pas extraordinaire, mais il décrit très bien la misère du secteur hospitalier.

Si votre idée est de faire mieux en faisant travailler davantage les agents, c’est que vous méconnaissez complètement le terrain. Préparez-vous à un dur retour à la réalité. Enfin, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale comporte une mesure, la modulation des allocations familiales, qui est contraire au principe d’universalité. ...