Financement de la sécurité sociale pour 2015

C’est une forme de discrimination ! Je suis un peu déçu : j’aurais aimé que vous émettiez également un avis favorable sur mon amendement.

Les écologistes voteront contre ces deux amendements. Au cours de la discussion générale, j’ai insisté sur le fait qu’une baisse des recettes devait obligatoirement se traduire par une baisse des prestations, mais la ministre de la santé m’a opposé que, avec de l’organisation, même avec moins de recettes, même avec moins de dépenses, on pouvai...

Ce PLFSS comportait initialement des mesures positives, notamment l’octroi du tiers payant intégral, la suppression des franchises médicales pour les bénéficiaires de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé, l’ACS, ou encore le fait que la rémunération à l’activité prenne désormais en compte la qualité et la sécurité des soin...

Notre collègue Savary a dit tout à l'heure qu’il « assumait », et il vient d’expliquer qu’il ne faut pas ouvrir des droits en plus du RSA, parce que, sinon, après avoir fait ses comptes, le bénéficiaire ne sera plus incité à travailler.

J’ai bien compris, monsieur Savary, mais, si l’on suit votre logique, il ne faut plus accorder aucun droit complémentaire aux bénéficiaires du RSA. Voilà ce que cela signifie !

N’affirmez pas que seules quelques personnes seraient concernées. Si l’on va jusqu’au bout de votre raisonnement, il faudra bien trouver un système pour choisir ceux qui bénéficient de ces droits. En tout cas, l’objet de l’amendement n° 282 de Mme Archimbaud est très différent : il s’agit de rappeler qu’il y a beaucoup de personnes qui ont dro...

Les membres du groupe écologiste voteront contre cet amendement pour les raisons développées par Mme la ministre. Pour le public qui nous écoute et pour les téléspectateurs qui nous regardent, je vais essayer d’expliquer notre position. Il ne s’agit pas d’empêcher de travailler quelqu’un qui a décidé de ne pas prendre sa retraite. Le cas qui e...

M. Jean Desessard. Mais si, c’est la vérité ! Certes, vous êtes médecin, monsieur Savary, et vous trouvez qu’il est normal que ceux-ci commettent des dépassements d’honoraires. Toutefois, sur ces travées, certains fréquentent des gens qui n’ont pas d’argent !

… non pour la personne qui travaille toujours, mais pour celle qui a liquidé ses droits à la retraite et qui continue à travailler à temps partiel. Or du point de vue financier, c’est epsilon

Dans ces conditions, pourquoi faire une exception ? Selon vous, cette dérogation au régime commun permettrait de régler le problème de la désertification médicale… Franchement, si l’enjeu c’est de grappiller quelques euros en plus…

Si vous voulez, monsieur Savary, on peut faire un échange : chacun fréquenterait des milieux qui lui sont inconnus !

Il vaudrait mieux réfléchir à la manière de favoriser l’installation des médecins en zones rurales et dans les quartiers défavorisés, à la façon de mettre fin au numerus clausus, …

... plutôt que de penser que la perception de quatre euros supplémentaires par mois fera venir des médecins en zone rurale. C’est ridicule !

Je voudrais répondre à l’argument de M. le rapporteur général selon lequel on ne peut pas taxer sur une assiette très réduite. Face à un produit potentiellement dangereux, il y a trois possibilités : soit il est vraiment très dangereux et on l’interdit ; soit il l’est un peu moins et on diffuse une information pour dissuader les consommateurs ...

Je ne sais pas si notre collègue Olivier Cadic va maintenir son amendement, mais, pour notre part, nous ne pouvons pas le voter. Certes, sur le papier, il paraît souhaitable de s’assurer que la personne assume réellement la charge morale et matérielle de cet enfant. Néanmoins, sur les quatre-vingt-cinq décès concernés, on ne recensera que troi...

À propos de l’aspartame, nous avons souligné la nécessité d’aller au bout des études pour déterminer s’il est nocif ou non, au sujet de l’huile de palme, nous avons signalé qu’elle est nocive au-delà d’un certain seuil, ce qui justifie l’information du consommateur. Le cas du mercure me semble différent, puisque sa nocivité est clairement établ...

Ainsi, nous montrerions dès à présent que nous jugeons le mercure nocif et que nous sommes décidés à le faire disparaître en allant plus loin, c’est-à-dire en l’interdisant. Le mercure est tout de même employé de façon importante dans notre pays, puisque, comme l’a souligné Mme Archimbaud, la consommation française représente le tiers de la co...

Lors de l’examen, cet été, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, le Parlement a adopté un abattement d’assiette pour la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S. Cet abattement permet aux deux tiers des entreprises d’échapper au prélèvement de cette contribution. Dans le contexte budgéta...

Oui, je le maintiens, madame la présidente, en rappelant que son adoption permettrait de mobiliser environ 1 milliard d’euros de recettes supplémentaires.

M. Jean Desessard. Les écologistes voteront l’amendement présenté par M. Watrin. J’en resterai là, tant l’argumentaire de notre collègue était éloquent et convaincant !