Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement, qui est beaucoup plus précis que les amendements précédents, vise à exonérer de la participation forfaitaire par feuille de soins les personnes titulaires d'une pension militaire d'invalidité, sur le principe du dispositif existant pour l'exonération totale du forfait hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité...
Cet amendement, qui précise celui que vient de présenter M. Cazeau, vise à imposer aux médecins d'établir leurs prescriptions en DCI, au lieu de se laisser aller à l'habitude des marques. Ainsi, pour un analgésique, il faudra prescrire « paracétamol » plutôt que d'écrire, par facilité, « Doliprane ».
