Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Je souhaite un éclaircissement de la part de M. le ministre. L’article 8 quinquies A a été supprimé en commission. Cela signifie donc qu’il figurait dans le texte adopté par l’Assemblée nationale.

Les députés avaient-ils voté cette disposition contre l’avis du Gouvernement ? Autrement dit, monsieur le ministre, quelle était votre position sur le sujet lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale ? Aviez-vous émis un avis favorable sur l’amendement tendant à insérer l’article 8 quinquies A, auquel cas vous auriez aujourd'hui ...

Je voudrais demander une précision à M. le ministre. Si je comprends bien, l’amendement déposé à l’Assemblée nationale concerne les communes qui accueillent beaucoup moins de touristes pendant la saison et qui souhaitent donc en rester au calcul de la DGF fondé sur le nombre d’habitants permanents. M. Bouvard défend les stations touristiques e...

Chaque fois nous avons droit au même couplet sur les médecins retraités qui ne voudraient pas continuer à exercer parce qu’il leur faudrait acquitter des cotisations retraite sans que celles-ci leur donnent droit à un supplément de retraite. Toutes les personnes à la retraite sont dans le même cas de figure, notamment tous les retraités à faib...