Transport public particulier de personnes

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire, qui a abouti à un accord sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de ...

Ce qui était présenté, pour ces travailleurs, comme un modèle de souplesse et d’autonomie ressemble de plus en plus à une forme de salariat déguisé, dépourvu des contreparties que sont le salaire minimum, la protection sociale et les cotisations assurantielles pour le chômage et la retraite. Le modèle économique d’Uber repose sur un environnem...

Dans notre pays de droit romain, c’est le pouvoir législatif, plutôt que la jurisprudence, qui s’est emparé du sujet avec plus ou moins de réussite. Cette deuxième loi en moins de trois ans contient des avancées significatives, mais pas encore les éléments de la réflexion globale que nos assemblées devraient engager. Nous saluons néanmoins le c...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. Ce texte vient ainsi compléter la loi Thévenoud, votée à l’automne de 2014, en réponse à...

Mes chers collègues, permettez-moi d’insister sur l’alinéa 18 du présent article, que ces deux amendements visent à supprimer : « Lorsque la mise en relation a pour objet un déplacement réalisé en covoiturage, le professionnel mentionné à l’article L. 3141-1 fixe un montant maximum exigible par le conducteur au titre du partage des frais, dans ...

Nous l’avions dit lors de la discussion générale, le groupe écologiste était favorable à l’esprit d’un texte qui permettait de dissiper les zones d’ombre nées de la loi Thévenoud, en particulier sur la catégorie LOTI. Tel était son objectif. Nous avons eu un débat certes intéressant avec un secrétaire d'État qui prenait le temps de bien expliq...