Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
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Je n’ai pas compris les arguments développés par M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État. J’ai établi une distinction claire entre le certificat médical, qui impose un examen du patient par le médecin et constitue un acte officiel, et le simple avis médical rendu après consultation du dossier médical. J’ai indiqué pourquoi il ne me sembla...
M. Jean Desessard. C’est dommage que ça se termine maintenant ! On commençait à avoir de la réussite !