Soins psychiatriques

Mon cher collègue, pensez-vous vraiment que, pour résoudre les problèmes de la santé, il suffit que le Gouvernement réalise des études d'impact, communique les chiffres et affirme que des moyens seront déployés ?

Monsieur Fourcade, j’admire votre propension à rêver ! Comment pouvez-vous croire que le Gouvernement va être en mesure, dans les années à venir, de répondre aux défis de la santé, embourbé qu’il est dans les problèmes de financement ! Les ARS sont là pour rentabiliser l’hôpital, et non leur donner des moyens supplémentaires ! Je vous remercie...

Mme la secrétaire d’État a émis un avis favorable sur l’amendement n° 503, qui tend à rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi : « Droits, protection et prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux ». À cet instant, vous reconnaissez donc...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme le recommandait le Conseil national consultatif des droits de l’homme, l’option la plus sage, j’en reste convaincu, aurait été d’adopter une loi composée d’un article unique prenant en compte l’avis du Co...

Je vous propose de supprimer la référence au « protocole de soins » tout au long du projet de loi. L’argumentation que je vais développer vaut donc pour tous les amendements de coordination qui découlent de celui que je présente maintenant. Tous les psychiatres et les psychologues que j’ai rencontrés en amont de cette discussion disent que leu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes face à un projet de loi qui privilégie le sécuritaire au détriment du sanitaire. Ce qui nous divise profondément dans le traitement de ce sujet, madame la secrétaire d’État, c’est notre conception,...

Une fois de plus, la loi dénigre un corps professionnel : après les policiers, les enseignants, les chercheurs, les magistrats, ce sont, aujourd'hui, les personnels hospitaliers. Était-ce si compliqué de s’appuyer sur les avis des psychiatres quand on prétend réformer la psychiatrie ? Au lieu de cela, le chef de l’État et le Gouvernement se s...

Monsieur Milon, vous nous faites un mauvais procès ! Si j'avais pu assister à la réunion de la commission des affaires sociales jusqu'au bout ce matin, j'aurais voté le texte. Le problème n’est pas là où vous voulez le voir, monsieur Milon : il vient de ce que les sénateurs de l’UMP n’étaient pas en commission ce matin.

M. Jean Desessard. Pendant deux heures, nous avons débattu, puis voté, le résultat constituant la position officielle de la commission. Nous n’allions tout de même pas quitter la réunion pour permettre aux membres de l’UMP d’être majoritaires !

Il est particulièrement désagréable d'avoir consacré en pure perte deux heures de notre temps ce matin pour décider de la position définitive de la commission et de s’apercevoir, ce soir, que le rapporteur n'en tient pas compte et que, se sentant mu par une inspiration divine, il pense pouvoir rendre compte de la position du Sénat tout entier a...

Mon intervention sera courte, car je souscris pleinement aux arguments que mes collègues Guy Fischer et Jacky Le Menn ont développés en présentant leurs amendements. L’obligation de soins est un contresens clinique. En effet, on peut obliger un patient à être hospitalisé, mais pas à se soigner, et encore moins hors les murs d’un établissement ...

Ce faisant, vous fragilisez encore davantage des patients atteints de troubles psychiques graves. C’est pourquoi je voterai ces amendements identiques de suppression.

Je suis très intéressé – moi aussi – par la réponse à la question posée par Mme Létard à Mme la secrétaire d’État sur les moyens mis en œuvre pour l’application de la loi. J’attends que Mme la secrétaire d’État nous indique quels sont ces moyens, et je suis sûr que Mme Létard ne manquera pas d’être alors rassurée... Oui, mes chers collègues, l...

Je suis très attentif, donc, à la réponse de Mme la secrétaire d’État. Je suis persuadé que c’est aussi votre cas, mes chers collègues ! M. Milon prévoit dans son amendement qu’une personne faisant l’objet « de soins psychiatriques sans son consentement est prise en charge par tous les outils thérapeutiques de la psychiatrie adaptés à son état...

Autrement dit, on ne va pas demander son avis à la personne parce qu’elle ne sait pas exactement quel est son avis ! Très fort, vraiment très fort, monsieur Lorrain, par ailleurs rapporteur et pompier de service en cas de difficultés au sein de la commission !

Mais je passe… Je ne voterai pas l’amendement de M. Milon même s’il n’est pas sous-amendé par M. Lorrain. Je ne l’ai d’ailleurs pas voté en commission. Cet amendement prévoit, je le rappelle, que la prise en charge du patient peut être réalisée sans son consentement dans « des unités alternatives à l’hospitalisation temps plein, des lieux de ...

Non, on parle de soins auxquels la personne « n'est pas à même de consentir du fait de ses troubles mentaux » !

Je remercie Mme la présidente de la commission de son intervention, car j’ai cru rêver, tout à l’heure, en entendant Mme la secrétaire d’État évoquer l’existence de « pics » et de « vallées » dans le discernement de la personne soignée, un consentement aux soins étant apparemment possible à certains moments favorables ! Or, dans la version ado...

Monsieur le rapporteur pour avis, en quoi consistent les restrictions à l’exercice de ses libertés individuelles d’une personne se trouvant à son domicile, par exemple au sein de sa famille ? Qui serait chargé de limiter les déplacements de cette personne ?

Cet amendement tend à supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 52, ainsi libellée : « Lorsqu’il ne peut être procédé à l’examen du patient, [le psychiatre] transmet un avis établi sur la base du dossier médical de la personne. » Je propose de supprimer la référence à cet « avis médical » dans l’ensemble du projet de loi. Les arguments que je v...