Interventions de Jean Desessard

Cet amendement tend à renforcer le contrôle technique des véhicules diesel en prévoyant un examen approfondi des émissions de polluants atmosphériques grâce à un contrôle thermodynamique du moteur. Le moteur étant une machine thermique, seul un contrôle des cinq gaz visés est à même de donner une image fidèle de son efficacité – c'est-à-dire d...

Dans cet amendement de repli est supprimée la référence à l’échappement et à l’abrasion.

Les particules fines émanant des pots d'échappement constituent un réel problème de santé publique, mais cela ne doit pas nous faire perdre de vue le fait que les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble. En effet, les particules fines émises par l’abrasion des plaquettes de frein, des pneu...

Bravo, monsieur le rapporteur pour avis !

Ça dépend sur quoi !

Monsieur Richard, voilà un an et demi, alors que nous nous interrogions sur la pollution qu’il induisait, vous nous disiez « Sur le diesel, il n’y a pas de problème ! », affirmation que nous avions contestée à l’époque. Or j’ai entendu le Premier ministre – vous soutenez pourtant le Gouvernement – dire qu’il fallait prendre le problème du diese...

Pourquoi n’avez-vous pas déposé un amendement pour le dénoncer ?

Vous auriez été mieux inspiré de l’annoncer plus tôt !

Veuillez alors m’excuser, mon cher collègue. Nous pensons qu’il faut évidemment renforcer le contrôle technique. Mais de quelle façon ? Quel type de pollution vise-t-on ? Nous répondons à toutes ces questions par le biais de notre amendement. Quant au sous-amendement que souhaite déposer le Gouvernement, il tendrait à ajouter les termes « dès ...

Voilà !

Il faut un second sous-amendement !

Mes chers collègues, cet amendement vise à supprimer le seuil de 250 salariés dont est assortie l’obligation, faite aux entreprises situées dans le périmètre d’un plan de protection de l’atmosphère, d’élaborer un plan de mobilité. Le récent épisode de pollution atmosphérique de l’hiver 2013-2014 a mis en lumière la nécessité d’instaurer des me...

Les premiers plans de déplacement urbain, ou PDU, ont été créés voilà plus de trente ans et sont devenus obligatoires en 1996, avec l’adoption de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Cette obligation concerne aujourd’hui environ quatre-vingts agglomérations en France,...

Il s’agit, par cet amendement, de renforcer l'efficacité de l'information relative à l’émission de gaz à effet de serre lors des prestations de transport en élargissant le champ de cette information à tous les gaz à effet de serre, de manière à permettre une comparaison véritablement pertinente des différents moyens de transport.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’opportunité d’une baisse généralisée des vitesses maximales sur les routes et les autoroutes, afin que nous disposions d’une étude précise des incidences économiques, sociales, environnementales et sanitaires ainsi que des enjeux d’une telle mesure. Je le rappelle, les bénéfices d...

Jolie formule !

Cet amendement vise à compléter la loi du 6 février 2014 par une interdiction pour les personnes publiques d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des voiries, hors les exceptions déjà mentionnées dans la loi. Cette extension du champ de l’interdiction est un impératif environnemental : les sols artificialisés et a fortiori...