Interventions de Jean Desessard

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe écologiste se réjouit que le Parlement ait su trouver un accord sur ce texte en moins de deux mois, juste avant la suspension de la session parlementaire. Je remercie M. le ministre et les groupes socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat d’avoir porté cette propo...

M. Jean Desessard. Certes, nous aurions probablement pu trouver un accord plus global, si nous avions eu plus de temps. L’élection présidentielle arrive peut-être un peu tôt !

Sur le fond, il était primordial de pouvoir adopter de nouveau les dispositions relatives à l’accaparement des terres agricoles qui avaient été annulées pour des raisons de procédure par le Conseil constitutionnel. Cela viendra parachever le dispositif adopté dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, renforçant ainsi...

Cela avait fait l’objet la semaine dernière d’un débat que certains qualifieraient de « franc, sincère et animé ». Il est maintenant prévu de réévaluer le mécanisme expérimental en 2020 et, éventuellement, de le réajuster. Il n’est donc plus question de supprimer totalement la sanction. C’est une bonne solution. Monsieur le ministre, comme je...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les territoires d’outre-mer connaissent, depuis des décennies, de graves difficultés sociales et économiques, des inégalités héritées de l’histoire coloniale que la République peine à résorber. Les problèmes éducatifs, sanitaires, économiques, les difficultés d’accès aux droits, au...

Absolument !

Je suis bien conscient d’arriver après le train, mais j’aimerais que Mme la ministre nous apporte des explications sur l’emploi du verbe « réserver », et non, par exemple, « permettre ». On donne l’impression de vouloir restreindre l’indemnisation. Je suis donc réservé sur l’emploi du verbe « réserver ».

Et les ayants droit ?

Et voilà !

Oui !

Nous sommes d’accord !

Ah !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Gouvernement nous demande aujourd’hui de ratifier l’ordonnance portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. Comme cela a été rappelé, le Gouvernement avait ét...

Il y a eu une réforme !

M. Jean Desessard. Vous n’avez pas dit qu’elle était bavarde !

Absolument !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je n’aurai aucune difficulté à être bref, car, figurant parmi les derniers orateurs inscrits, je ne reviendrai pas sur les arguments déjà brillamment avancés, en particulier par M. le rapporteur.

Un point toutefois…

La première lecture du texte dans notre hémicycle, à la fin du mois de décembre 2016, a donné lieu à un vif débat sur l’application de la rétroactivité. La question qui nous préoccupait alors était relativement technique sur le plan juridique : il s’agissait de déterminer si nous pouvions appliquer les nouvelles règles de l’assurance emprunteur...

Très bien !