Interventions de Jean Desessard

… comme celui du démantèlement montrent bien que l’on a fait décoller l’avion sans prévoir de piste d’atterrissage.

L’économie circulaire nous conduit à nous interroger sur la finalité de la mise sur le marché des produits : par exemple, l’obsolescence programmée est incompatible avec l’économie circulaire. Dans le cas des téléphones, il est scandaleux que les fabricants rendent les batteries inamovibles, ce qui ne permet ni de les réparer ni de les réutilis...

Dans certains cas, cela ne permet même pas de les recycler si l’on ne trouve pas d’alternatives aux plastiques bromés, dont on ne sait pas gérer la toxicité en bout de chaîne.

Il faudrait donc, à vos côtés, madame la secrétaire d'État, le secrétaire d'État chargé de la recherche ou celui qui est chargé de l’industrie ! Il faut aussi réfléchir au partage de la valeur de l’objet recyclé tout au long de sa vie. Selon un rapport de McKinsey, réalisé pour la fondation Ellen MacArthur, l’économie circulaire permettrait au...

En revanche, les écologistes tiennent à préciser que l’économie circulaire n’équivaut pas à disséminer des poussières contaminées dans de la bonne terre arable, car la chaîne alimentaire a vite fait de tout reconcentrer et, in fine, les polluants se retrouvent dans nos assiettes. L’économie circulaire, ce n’est pas non plus fondre les ac...

Dommage !

Le Gouvernement nous demande aujourd'hui, par votre voix convaincue, monsieur le ministre, de ratifier trois ordonnances relatives à la création de la collectivité territoriale unique de Corse. Comme cela a été rappelé, le Gouvernement avait été habilité à prendre ces ordonnances par l’article 30 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organi...

Bravo !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’apparition de « villes nouvelles », dans les années 70, n’est pas le fruit d’initiatives locales. Bien au contraire, elle est le résultat d’un grand projet national d’aménagement du territoire. ...

… en tout cas contestable. La disposition dont nous discutons a été votée, par l’Assemblée nationale, sous forme d’amendement au dernier PLFR. Cet amendement, dont l’objet était de restreindre l’avantage des EPCI héritiers des villes nouvelles, a été déposé à la dernière minute, assorti d’un argumentaire erroné, avant d’être adopté sans débat ...

… notre rapporteur général, à qui rien n’échappe, …

… a bien noté dans son rapport qu’en réalité la disposition n’était pas sans effet.

Vous avez raison, madame la présidente. Néanmoins, l’article avait été adopté conforme par le Sénat, là aussi sans débat, ni en commission, ni en séance. Je ne pense pas que ce dysfonctionnement législatif – je considère que c’en est un – soit le fait d’erreurs malencontreuses de tel ou tel parlementaire. Il me semble plutôt – mon collègue And...

À supposer que le vote du Sénat soit conforme, cette proposition de loi aura en effet été définitivement adoptée deux semaines seulement après son dépôt. Peut-être nos services pourront-ils nous le préciser, mais nous ne devons pas être loin du record de la Ve République ! Quoi qu’il en soit, la formulation de l’article 1er me semble de nature...

Ah !

J’approuve les propos de M. Kaltenbach et de M. Portelli. Il est écrit dans la Constitution que tout parlementaire ne peut détenir qu’un seul mandat en plus du sien. Surpris par la vivacité de M. Portelli, je n’ai pas eu le temps de rechercher précisément de quel article de la Constitution il s’agit, …

… mais, si la discussion se prolongeait, je vous le communiquerais ! Quoi qu’il en soit, cela signifie qu’un parlementaire peut voter pour l’un de ses collègues. Cela ne changerait pas nécessairement le sens du vote, mais, en tout cas, les sénateurs absents ne pourraient pas voter aujourd'hui. Compte tenu de nos discussions, qui sont intéressa...

M. Jean Desessard. Si, mon cher collègue, ils sont plus nombreux que nous ! Certes, peut-être pas à quatre heures du matin, heure à laquelle les sénateurs, plus vaillants, sont dix, alors que les députés ne sont que neuf.

De fait, les députés sont beaucoup plus présents à l’Assemblée nationale, car ils respectent la Constitution et ne peuvent donc détenir qu’un seul mandat en plus du leur ! Il faudrait donc revenir au Sénat à l’application stricte de la Constitution !

En dépit de la grande qualité de l'exposé qui vient de nous être fait, je ne suis pas certain de bien comprendre la position exprimée par M. Vasselle. Vous nous expliquez que la France, qui est en avance sur ces questions, doit demander à l'Europe de prendre des mesures permettant d'assurer une meilleure protection à l'échelle européenne, tout ...