Interventions de Jean Desessard

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons a recueilli un large consensus lors de l’examen de la loi Sapin II à l’automne, mais l’annulation de certaines dispositions par le Conseil constitutionnel, pour des raisons de procédure, nous oblige à nous prononcer de nouveau. Le Gouvernement a profit...

La solution trouvée doit permettre aux SAFER d’obtenir un droit de préemption sur les parts de société foncières, y compris lorsque la transaction ne concerne qu’une fraction des parts, et non la totalité, ce qui constitue la limite actuelle du droit de préemption. Le dispositif prévoit une obligation pour toute entreprise acquéreuse de foncie...

Cet article, introduit par notre rapporteur en commission, crée une nouvelle dérogation à la loi dite Labbé, qui interdit les usages non agricoles des produits phytopharmaceutiques. Cette loi ménage déjà des exceptions. Elle encourage en effet l'utilisation des produits de biocontrôle et les préparations naturelles peu préoccupantes en substit...

Si je prends la parole, c’est parce que vous m’avez regardé, monsieur Guillaume, en utilisant le terme de « dogmatisme ». Faisiez-vous allusion à l’amendement précédent ou à l’amendement défendu par M. Montaugé ? Je ne comprends pas. Je n’ai pas bien compris non plus votre argumentaire. Si vous semblez soutenir l’amendement n° 5, vous émettez ...

Lorsque l’on veut défendre l’écologie, mon cher collègue, il faut tout de même faire appliquer certains principes généraux. Si l’on revient à chaque fois sur ce qui a été voté en prévoyant des dérogations, cela soulève quelques problèmes. Lorsque l’on présente un programme écologiste dans le cadre d’un quinquennat, on ne prévoit pas une quarant...

Je me réjouis du discours sincère et passionné de M. le ministre. Les écologistes lui ont souvent reproché de ne pas aller assez loin. Il a tenté, pendant toute la durée de ses fonctions, de ménager un équilibre permettant la cohabitation des intérêts économiques et des préoccupations écologistes. Je comprends donc très bien qu’il se sente un p...

S’agissant des intérêts économiques, monsieur le rapporteur, peut-être n’êtes-vous pas élu depuis assez longtemps et n’avez-vous pas eu l’occasion de vous promener dans les rues de Paris ! Vous auriez pu y constater l’ampleur du mouvement d’ouverture de magasins Biocoop.

Faites donc le tour de Paris : vous verrez qu’il y a désormais de ces magasins presque partout ! Les consommateurs parisiens, qui sont tout de même relativement nombreux, veulent du bio !

Si vous n’aidez pas les agriculteurs à produire du bio, vous les mettrez en difficulté ! Vous rendrez nécessaires les importations, ce qui n’est pas bon pour la balance commerciale. Les agriculteurs qui travaillent selon les méthodes classiques ne pourront pas vendre et connaîtront des difficultés. Regardez autour de vous, monsieur le rapporte...

Vous êtes donc d’accord avec moi : vous avez pu observer la façon dont les choses ont évolué !

Le groupe écologiste votera cette proposition de loi. Certaines modifications du texte initial ne nous semblent néanmoins pas les bienvenues ; elles ne vont dans le sens ni de l’Histoire ni de l’économie. Il est vraiment dommage que nous prenions toujours du retard sur les questions environnementales !

Selon vous, quatre cents salariés seraient uniquement en charge des relations commerciales et juridiques. Pourquoi un tel nombre, alors que la formation est le coeur de métier de l'Afpa ?

De même pour moi. Le projet de loi est adopté sans modification. La réunion est close à 12 h 20.

M. Jean Desessard. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Mardi 24 janvier, le conseil d’administration d’EDF a adopté un mécanisme d’indemnisation, en contrepartie de l’arrêt de la centrale de Fessenheim. Le groupe écologiste salue ce premier pas vers la fermeture de la centrale nucléaire la plus vieille, mais aussi la plus dangereuse de France

M. Jean Desessard. … qui présente un risque plus grand que toutes les autres.

En effet, cette centrale est construite sur une faille sismique et à proximité immédiate du Rhin, en zone inondable. Les deux réacteurs de Fessenheim sont posés sur une dalle en béton armé d’une épaisseur d’un mètre, soit une épaisseur plus faible que pour tous les autres réacteurs français et jugée, depuis le drame de Fukushima, insuffisante p...

Bravo !

M. Jean Desessard. Oui, nous sommes là !

Bigre !