Interventions de Jean Desessard

Non !

Lisez donc le rapport du Défenseur des droits ! À quoi sert-il que des rapports soient faits si personne n’en tient compte ?

Bien que la majeure partie des détenus conservent leurs droits civiques, très peu d’entre eux exercent leur droit de vote. Le taux de participation aux élections en milieu carcéral est en effet de l’ordre de 4 %. Le présent amendement – ma collègue Esther Benbassa avait déjà défendu un amendement similaire dans le cadre de l’examen de la propo...

Le présent amendement reprend la proposition n° 29 du rapport remis par Mme Aline Archimbaud à M. le Premier ministre en 2013 sur l’accès aux soins des plus démunis. Il s’agit de permettre aux personnes qui s’estiment victimes d’un refus de soins illégitime d’être accompagnées ou représentées par une association devant les instances compétentes...

Une inégalité criante d’accès aux droits existe entre les personnes maîtrisant les codes de l’administration et pouvant se servir des supports et documents dématérialisés et les personnes en situation de handicap ou de vulnérabilité, qui ont besoin d’un accompagnement physique pour effectuer leurs démarches. Actuellement, aucun interlocuteur c...

Je retire mon amendement !

Le non-recours aux droits constitue un véritable fléau, touchant des millions de personnes sur notre territoire. Par manque d’information, par découragement après avoir été confrontés à des démarches administratives kafkaïennes, parce qu’il manque toujours une pièce différente aux dossiers, sans cesse renvoyés aux demandeurs, beaucoup abandonn...

Nous examinons aujourd’hui des dispositions visant à améliorer la lutte contre le racisme et les discriminations. Nous parlons, depuis plusieurs jours, d’égalité et de citoyenneté. Or, privés du droit de vote, nombre de nos concitoyens, de ceux qui partagent nos cités, ne peuvent participer pleinement à la vie civique. Si, depuis longtemps, n...

Cet amendement tend à abroger deux textes anachroniques. Cette abrogation est souhaitable, car l’administration se fonde parfois sur ces textes, vieux de plus de deux siècles, pour justifier des mesures d’interdiction de délivrance de documents administratifs bilingues. Ainsi, ces deux dispositions normatives d’un autre âge ont-elles été utili...

Cet amendement a pour objet de préciser, dans l’article 67 du projet de loi, l’importance de la médiation sociale dans tous les aspects de la vie quotidienne, y compris à l’école et dans le monde du travail. Nous nous réjouissons que cet article 67 soit présent dans le texte. Les médiateurs sociaux sont, comme leur nom l’indique, des interlocu...

Je retire cet amendement, monsieur le président !

Nous souhaitons voir consacré, au niveau législatif, le droit de chaque personne à opter pour la réception des documents administratifs par voie électronique ou par voie postale. Le but est de s’assurer que cette pratique soit systématique dans toutes les administrations. Il est précisé que la rédaction de ce choix serait simple et non équivoq...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

M. Jean Desessard. Cet amendement vise à lutter contre la fracture numérique en obligeant chaque mairie à mettre à disposition du public une liste des points d’accès gratuits à une connexion internet et à du matériel informatique public sur la commune.

La contrainte pour les communes est fort raisonnable ; elle l’est d’autant plus au regard de l’importance de l’enjeu. Compte tenu de la place croissante que prennent les nouvelles technologies de l’information et de la communication dans notre société, l’accès à internet et à du matériel informatique a des incidences évidentes en matière d’égal...

Le présent amendement a pour objet d’inscrire dans la loi, de manière claire et non équivoque, que le préfet est le garant de l’accès à la domiciliation sur le territoire du département. Il s’agit de s’orienter vers un renforcement du rôle du représentant de l’État en la matière. De nombreuses associations soulignent la nécessité d’un tel renf...

Je suis surpris d’entendre que les questions relatives à la domiciliation n’entrent pas dans le cadre de ce projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. La domiciliation fait partie intégrante de la citoyenneté puisqu’être domicilié quelque part permet d’être inscrit sur les listes électorales. Quoique je trouve cette remarque sur l’...

J'ai lu votre rapport avec attention et ai quelques questions techniques à vous poser avant que nous ne passions au débat politique à proprement parler. Premièrement, s'agissant de l'expérience menée à Utrecht, je ne comprends pas la différence que vous faites entre deux des quatre groupes tests créés au sein de l'échantillon. Le deuxième grou...

Sincèrement, je ne vois pas de différence entre les deux groupes tests dont je viens de parler

Évoquant l'expérimentation territoriale introduite par la loi du 29 février 2016, notre rapporteur écrit que « la création de ce type de dispositifs spécifiques constitue un aveu de l'échec des dispositifs généralistes ». Je trouve que cette phrase est ambigüe, notamment parce que les minima sociaux sont justement des dispositifs destinés à rép...