Interventions de Jean Desessard

J’espère que nous aurons moins de votes par scrutin public que la semaine dernière. Quand je vois le nombre sénateurs de la majorité sénatoriale présents dans l’hémicycle, j’ai quelques craintes…

Tel qu’il est organisé, il est contraire à la Constitution, laquelle prévoit un mandat par parlementaire. Or nous votons par paquets. C’est une anomalie historique au Sénat. J’en viens à l'amendement n° 429. La proportion de femmes au sein des conseils d’administration des entreprises du CAC 40 s’élevait à 34 % en 2015. Si l’on assiste à une ...

Les avis favorables de la commission et du Gouvernement nous éviteront de mettre aux voix ces amendements identiques par scrutin public, dont le déroulement, je le répète, n’est pas conforme à la Constitution. En effet, aux termes de l’article 27 de la Constitution, « tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est ...

Je voterai l’amendement présenté par nos collègues du groupe CRC. Monsieur le rapporteur, vous dites que le CICE est nécessaire pour les entreprises, qu’il leur permet de mieux vivre, que les investissements qu’elles peuvent effectuer grâce à lui créeront plus tard de l’emploi. Vous oubliez un petit détail : les dividendes qu’il permet de dist...

M. Jean Desessard. Vous n’allez quand même pas en discuter dans le cadre de la primaire ?

Serait-il possible de savoir quelles sont les organisations représentatives et quelles sont celles qui ne le sont pas, mais qui font partie de cette instance ? Peut-on connaître leur nom ?

M. Jean Desessard. J’ai beaucoup apprécié le discours de Mme Bricq, qui m’est arrivé au cerveau et que j’ai très bien compris.

Selon ses explications, cet article répond à l’article 2 et pose un équilibre entre la démocratie représentative et la démocratie directe. La seule question que je me pose est la suivante : si la droite est majoritaire, non seulement au Sénat mais aussi à l’Assemblée nationale, que deviendront cette loi et son fameux équilibre ?

Certes, mais c’est quand même la question qu’il faut poser.

Ce n’est pas nous qui avons buté la CGT ! Je lis dans les journaux qu’il y a un bras de fer entre le Gouvernement et cette organisation syndicale ; M. le Premier ministre a pris des positions très nettes envers la CGT et FO pour les faire céder. Or c’est bien, selon moi, ce qui va se passer : vous allez gagner, mais votre loi, une fois adoptée...

En effet, la droite attend, la droite est prête. Il existe certes des désaccords en son sein, mais ils seront réglés facilement, d’après leurs dires. Or la droite une fois au pouvoir changera complètement la philosophie de ce texte.

Voici ce qui m’inquiète : vous aurez fait adopter une loi contre une partie du mouvement syndical, une loi dont la philosophie est peut-être bonne, mais dont l’application est irréaliste. Je dirais même, madame Bricq, que vous vous montrez quelque peu utopique dans cette histoire. En effet, au nom d’une grande idée, certes discutable, de la dé...

En outre, vous n’entendez pas aujourd’hui vos alliés potentiels ; ils risquent de vous en vouloir quand il sera temps de voter pour décider qui appliquera cette fameuse loi. Le schéma que vous décrivez est bon, madame Bricq, il m’est arrivé jusqu’au cerveau ; je ne suis pas sûr pour autant que vous ayez les moyens d’agir dans les prochaines an...

Faites-vous partie des 30 % ?

Cet amendement tend à rétablir le texte de l’Assemblée nationale qui prévoyait de fixer un seuil de 5 000 salariés pour la fusion de branches. La commission a estimé que ce seuil n’était pas pertinent. Nous considérons, pour notre part, qu’il peut être intéressant, dans un premier temps, de constituer des branches de taille réduite.

Je soutiens l’amendement présenté par le groupe CRC. Les apprentis sont des membres de l’entreprise en formation ; ce ne sont pas des étudiants en stage.

Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le CSEP, a été créé par la loi du 13 juillet 1983, dite loi Roudy, portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Il rend des avis sur les projets relatifs au droit du travail s...

M. Jean Desessard. Ne soyez pas totalitaires !

Nous avons déposé deux amendements : l’amendement n° 433 rectifié est identique à la première partie des trois amendements qui viennent d’être défendus et l’amendement n° 434 rectifié reprend la seconde partie. Nous avons été prudents ; nous nous sommes dit que le Sénat souhaiterait peut-être approuver l’une des parties et pas l’autre… L’amend...

Nous soutiendrons cet amendement.