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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à saluer cette proposition de loi, fruit d’un long travail parlementaire ayant associé une grande diversité d’acteurs. De fait, nous avions besoin d’un texte qui aborde la politique maritime de la France de façon transversale, au-delà de la seule question du tra...

Par ailleurs, nous déplorons d’importantes insuffisances. L’une des ambitions ayant présidé à l’élaboration de cette proposition de loi consistait à placer le développement durable au cœur de la réflexion sur l’activité maritime. Or il nous semble que la préoccupation environnementale n’est pas assez prise en compte, alors que l’exigence de pr...

Ce matin, lors du scrutin n° 173, ma collègue Marie-Christine Blandin a été inscrite comme ayant voté contre, alors qu’elle souhaitait voter pour.

Je tiens tout d’abord à remercier notre collègue députée Brigitte Allain, auteur de la proposition de loi, et notre rapporteur, Joël Labbé. La loi Grenelle fixait un objectif de 20 % de produits bio dans les cantines pour 2012. Mes chers collègues, au cas où vous n’auriez pas bien entendu, je vous rappelle l’échéance retenue : 2012 ! Nous en s...

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons ce débat aujourd’hui. J’entends les arguments de ceux qui prétendent que la filière bio serait trop peu développée pour répondre à la demande et qu’elle entraînerait des importations massives. Pourtant, c’est faux ! Moins de 400 000 hectares suffiraient à fournir 20 % de produits bio dans la ...

Pour rappel, l’agriculture biologique représentait 1, 3 million d’hectares en France à la fin de l’année 2015. De plus, 220 000 hectares ont été convertis à ce mode de culture au cours de cette seule année. Monsieur le ministre, vous pourriez d’ailleurs nous parler de la difficulté que rencontrent certaines régions pour satisfaire la forte dema...

Les circuits courts sont donc des outils au service d’une plus grande qualité, d’une plus grande proximité et d’un soutien accru à nos paysans, auxquels ils garantissent des marges décentes. Enfin, nous soutiendrons un amendement visant à rétablir l’article 5 de la proposition de loi concernant le « fait maison ». Cette mention n’est possible ...