Interventions de Jean Desessard

Je vous remercie, monsieur le président. L’entreprise EDF a annoncé vouloir procéder à une augmentation de capital de 4 milliards d’euros. L’État entend y participer à hauteur de 3 milliards d’euros. Ce plan de renflouement intervient alors que la dette du groupe atteint aujourd’hui 37, 5 milliards d’euros. En complément d’une telle augmentat...

M. Jean Desessard. Selon une étude de Greenpeace du mois de juin 2014, cela deviendra l’énergie la plus coûteuse dès 2025, avec 133 euros le mégawattheure. C’est bien au-dessus de toutes les énergies renouvelables, dont le prix serait compris entre 60 euros et 120 euros le mégawattheure.

Pourquoi s’entêter en faveur du nucléaire, qui ne peut manifestement pas être rentable dans un marché sur lequel le prix de vente en gros de l’électricité est passé de 40 euros le mégawattheure en 2015 à 30 euros aujourd’hui ? Pourquoi continuer à investir massivement – je pourrais évoquer les 10, 5 milliards d’euros à Flamanville, les 16 à 24...

Bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie la commission des affaires sociales d’avoir demandé l’organisation d’un débat sur le sujet de la réglementation des essais cliniques, après le drame de Rennes qui a soulevé de nombreuses questions et suscité beaucoup d’inquiétude. Lors de l’examen de la loi re...

M. Jean Desessard. Je n’oserai pas clamer « Eh oh, le Gouvernement ! », mais la question pourrait toutefois se poser…

Entre-temps, un règlement européen a été adopté sur ce sujet. Certains diront que la loi française a été une source d’inspiration pour la législation européenne ; en tout cas, la loi Jardé représente une importante avancée pour la sécurité des patients et doit maintenant être pleinement mise en œuvre. La recherche du moindre risque pour le plu...

Merci, madame la secrétaire d’État !

Dans une commission d'enquête, la règle, c'est la publicité des débats et la vérité, puisque les personnes auditionnées prêtent serment. Si c'est pour que les responsables de Pôle emploi nous disent à huis clos ce que nous savons déjà, notre commission n'aura guère d'intérêt. Le Parlement intervient, au titre de l'article 13 de la Constitution,...

C’est faible !

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous féliciter d’être autorisés cette année à débattre du projet de programme de stabilité. Nous regrettons cependant que le Gouvernement n’ait pas poussé la curiosité jusqu’à s’enquérir du vote du Parlement… C’est dommage !

Puisqu’il est question de stabilité, je souligne que ce n’est pas la stabilité qui a caractérisé ces dernières semaines la politique sociale, que le présent programme a également vocation à présenter dans son annexe relative aux réformes. Au-delà du fond du sujet, sur lequel le Sénat aura l’occasion de revenir, c’est la méthode qui présente un...

Cela a d’ailleurs été signalé, même si l’analyse qui en est faite diffère de la mienne. La France, qui a versé 47 milliards de dollars de dividendes en 2015, est le pays de la zone euro dont les entreprises rémunèrent le plus leurs actionnaires.

Selon les premières estimations, seuls 100 000 emplois environ ont été créés. « Ce n’est pas satisfaisant, les entreprises n’ont pas respecté leurs engagements. »

Tels sont les mots de Manuel Valls, le 15 février dernier. Monsieur le ministre, comment comprendre que ce constat sans équivoque, formulé par le Premier ministre lui-même, n’appelle pas un conditionnement des baisses de cotisations ? La stabilité est une notion à double tranchant : appliquée à l’erreur, elle devient dangereuse, d’autant plus...

Et voilà !

Et voilà !

De toute manière, le dernier mot revient à l’Assemblée nationale ! (Sourires.)

Bravo !