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Au motif que mon amendement a pour objet de multiplier par dix le montant de la pénalité, M. le ministre l'a balayé d'un revers de main en disant : « pourquoi ne pas multiplier par cent ? ».
Je cite les chiffres de la revue de l'Union sociale pour l'habitat : en ce qui concerne les PLAI, la contribution moyenne des communes est de 10 000 euros.
Cela signifie que, si l'on appliquait une pénalité de 150 euros, il faudrait soixante-dix ans à la commune pénalisée pour égaler le coût investi par une commune qui ne s'est pas soustrait à ses obligations. Nous proposons justement 1 500 euros pour qu'elle puisse le faire en sept ans. Ainsi, au bout de sept ans, jugeant qu'elle a été suffisamm...
Quelle déception !
Absolument !
Très bien !
Très bien !
Eh oui !
C'est clair, limpide, fluide !
Très bien !
J'aurais dit primaire, plus que sophistiquée !
Très bien ! Belle intervention !
Très bien !
Les interventions pour défendre cet amendement sont excellentes. Mais je veux quand même, moi aussi, apporter mon petit éclairage. Lorsque l'on a fait remarquer à M. le ministre Borloo, dans la discussion générale, que le projet de loi ne comportait que onze articles, il nous a répondu que le débat parlementaire servirait à enrichir le texte. ...
À ce train-là, l'engagement national pour le logement ne sera bientôt plus qu'une « promesse nationale pour le logement ». Et, avec la navette, que restera-t-il des promesses ?
La prudence !
Hier, c'était la révolution foncière ! Aujourd'hui, nous sommes dans le statu quo. Monsieur le rapporteur, avez-vous transmis à M. Chirac tous vos chiffres pour lui expliquer qu'il ne fallait rien changer ?
Vous avez parlé de statu quo, d'équilibre. Ensuite, vous avez dit qu'il y avait des communes méritantes, des communes moyennement méritantes et des communes qui n'étaient pas méritantes du tout, que l'on faisait une moyenne et que tout allait bien ! Ce n'est pas une bonne attitude. Je vous ai connu plus sévère ! Lorsque certaines person...
C'est le débat !
Vous avez raison ! Ils n'y croient pas !