Interventions de Jean Desessard

Je prends acte des déclarations de M. le ministre sur les efforts de l'État. Nous entendions insister sur la diminution de la part du logement dans le budget global de l'État.

En ce qui vous concerne, monsieur le ministre, vous vous dites favorable, sur le principe, au droit au logement opposable. Cependant, vous estimez que le mettre en place maintenant serait aller un peu vite au regard du mouvement qui a été engagé. Je comprends très bien votre position. En revanche, je ne comprends pas celle de M. le rapporteur,...

Je demande la parole contre la demande de seconde délibération, madame la présidente.

Ça tombe bien !

Je commencerai par sacrifier au rituel des remerciements en m'adressant à vous, madame la présidente, et, à travers vous, aux différents présidents qui se sont succédé pour conduire nos débats, et ce n'était pas chose facile. Je regrette en effet ces séances hachées, qui n'ont pas peu contribué à prolonger les échanges, entraînant d'inévitables...

Ce projet de loi a été l'occasion d'un débat riche et intéressant. J'estime que nous sommes confrontés à quatre urgences. La première urgence tient à la nécessité de construire. Il ressort de l'examen de cette loi une volonté d'accélérer la construction afin de faciliter la mobilité résidentielle. On peut citer pour exemple la mise à disposi...

Déception encore en ce qui concerne le sort des communes qui ne respectent pas le taux de 20 % de logements sociaux. J'attends les conclusions du groupe de travail que l'on nous a promis et qui doit plancher sur les modalités de ce traitement, parce que, jusqu'ici, c'est le statu quo. Certains ont demandé que soient pénalisés, voire puni...

Il n'y a là aucun indice d'une volonté de réforme. La quatrième urgence était d'ordre environnemental. Là encore, déception ! Il n'y a rien eu au niveau environnemental. Ce projet de loi, qui concerne entre autres la construction de logements, ne comprend aucune mesure visant à développer des modes de chauffages fondés sur les énergies renou...

Mettez un coeur dans le buste, cela suffira !

Cet amendement tend à multiplier par dix le montant du prélèvement opéré par logement manquant sur les communes ne respectant pas l'obligation de réaliser 20 % de logements locatifs sociaux. Le montant de ce prélèvement n'apparaît pas pour l'heure suffisamment incitatif, puisque certaines communes, notamment celles qui n'ont pratiquement pas d...

Les collectivités qui réalisent du logement social investissent 10 000 euros ; celles qui n'en construisent pas versent seulement une pénalité de 152, 45 euros !

Vous vous rendez compte ! Cela signifie que, avec une pénalité de 152, 45 euros, il faut plus de vingt-cinq ans pour construire un logement social.

Et encore, je ne prends pas en compte les pertes de recettes subies par les collectivités locales et leurs groupements au titre de l'exonération de taxe sur le foncier bâti dont bénéficient les logements locatifs sociaux pendant quinze ans. De telles exonérations sont souvent très peu compensées, mais cette question fait l'objet d'autres amend...

Certes, j'ai entendu dire qu'il ne fallait pas « matraquer » financièrement les communes soumises à l'article 55 de la loi SRU. Mais les communes qui sont les plus « matraquées » sont précisément celles qui respectent la loi et réalisent des logements sociaux, ne serait-ce que parce qu'elles doivent financer les logements que les communes les ...

Certes, la situation est différente selon la population accueillie. Lorsque l'on accueille des populations de PLAI, cela revient non seulement plus cher - 10 000 euros pour construire du logement social -, ...

... mais il faut également assumer des frais supplémentaires en termes de fonctionnement. Vous avez évoqué les flux, monsieur Dallier. Je sais bien que la réalité des communes qui ont un retard de logements sociaux est diverse. C'est pourquoi, afin de ne pas pénaliser les maires qui sont en train de rattraper ce retard, mon amendement vise à...

Vous allez bientôt battre des records, monsieur Dallier !

Non, je ne vois pas... (Sourires.)

Siégeant à la commission des finances de la ville de Paris, je ne peux qu'être d'accord avec M. Dallier quand il dit que Paris est une situation exceptionnelle. M'ayant fait remarquer à plusieurs reprises que je n'avais pas le bonheur d'être à la tête d'une collectivité locale, vous saurez donc, monsieur Dallier, que je suis d'assez près les fi...

Donc, monsieur Dallier, pour les gens qui ont vu leur pouvoir d'achat baisser, qui sont en situation de précarité, au chômage, il faut des PLAI, c'est-à-dire du logement très social. Et le fait d'imposer aux communes qui sont en dessous des 20 % l'obligation d'avoir des PLAI permet d'assurer à ces personnes un logement. Je vois très bien ce qu...