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Interventions de Jean Desessard
11860 interventions trouvées.
Oui, les filtres à tisane !
Ah !
Pour vous en sortir, monsieur le ministre, il faut que vous sous-amendez pour le secteur automobile !
Nous nous abstenons !
Exact !
Bravo !
Pourriez-vous nous donner une explication un peu plus fournie ?
Normalement, tout doit être fait en cent jours !
Absolument !
Très bien !
Cet amendement a le même objet que le précédent. Il s'agit d'une demande récurrente de la part des professions artisanales, qui paraît tout à fait légitime. Il a fallu beaucoup de temps pour que les entrepreneurs puissent protéger leur résidence principale en la déclarant insaisissable selon les conditions précisées à l'article L. 526-1 et L. ...
Non, monsieur le président, je le retire.
Cet amendement a pour objet de protéger le travailleur indépendant dont l'entreprise est en situation de redressement ou de liquidation judiciaires. Il tend à garantir un revenu minimum au travailleur indépendant qui se trouve confronté à une telle situation. Dans la plupart des cas, la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l'e...
Quand ce projet de loi sera-t-il examiné par le Sénat ? Je voudrais en effet savoir si nous serons dans les cent jours. (Sourires.)
Dans ces conditions, je retire l'amendement !
Cet amendement s'inscrit dans la même problématique que celui que nous venons d'examiner. C'est pourquoi nous avons repris la proposition que nous avions déposée à l'occasion du débat sur le projet de loi pour l'initiative économique. Il s'agit là encore, par un mécanisme différent, d'assurer un « reste à vivre » à l'entrepreneur en fixant un ...
Je souhaite reporter la discussion de l'amendement n° 290 à l'examen du projet de loi de sauvegarde des entreprises. Je le retire donc.
Il ne reste que quatre-vingt-dix jours à tenir !
Cent jours !
