Interventions de Jean Desessard

Vous comprendrez que les sénatrices et les sénateurs Verts se félicitent que le Sénat ait voté à l'unanimité l'article permettant le développement de l'éolien. Cette unanimité, qui englobe donc l'ensemble des formations politiques, doit nous permettre d'obtenir le maintien en l'état de cet article lors de son passage en commission mixte paritai...

Malgré ces deux avancées réalisées dans notre hémicycle, les mesures adoptées dans ce projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, en particulier dans le domaine des transports - je vous renvoie au débat d'hier sur le ferroviaire - et dans celui du développement des énergies renouvelables, nous paraissent timo...

Monsieur le ministre, votre calcul m'étonne un peu.

La baisse doit quand même être plus importante, même si je ne peux pas vous dire dans l'immédiat à combien elle s'élève exactement. Au demeurant, même si la baisse engendrée est faible, nous devrions tous nous accorder, politiquement, sur le mécanisme de la TIPP flottante. En effet, vous l'avez tous constaté, un certain nombre de secteurs n'on...

Certes, mais d'autres catégories sont touchées. Ainsi, les professionnels qui ont fait établir des devis ou des projections en fonction d'un prix estimé subissent de plein fouet l'augmentation quand leur opération se concrétise trois ou quatre mois plus tard. L'application de la TIPP flottante permettrait, en cas de hausse brusque, de baisser ...

... car cela permet de montrer qu'il existe d'autres sources d'énergies rentables ou potentiellement rentables. Et nous sommes effectivement gâtés en ce moment, monsieur le ministre, car il augmente tout seul ! Cela étant, personne n'a intérêt à subir les soubresauts économiques liés aux variations importantes du prix du pétrole. Par conséquen...

M. Jean Desessard. On utilisera du papier recyclé !

Et le ministre de l'environnement ?

Tout cela n'est pas très sérieux !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention va dans le sens de celles de Roland Ries et Marcel Deneux. En effet, l'article 1er octies vise à supprimer la modération de la TGAP, taxe générale sur les activités polluantes, dont bénéficiaient, jusqu'à présent, les biocarburants. Ce dispositif permettai...

Nous devons dénoncer l'utilisation de l'ETBE en France. Cet additif est utilisé dans l'essence avec l'appellation, ô combien exagérée, de « biocarburant ». En effet, ce produit est obtenu grâce à une réaction entre de l'éthanol agricole - issu de la betterave ou des céréales - et du butène, qui est un résidu du raffinage du pétrole. Outre le f...

La Septimanie !

Ah !

Les biocarburants doivent bénéficier d'une réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers en fonction de leur bilan énergétique et donc de leur intérêt écologique. Ainsi, les huiles brutes végétales devraient être totalement exonérées de TIPP, car il s'agit d'une production marginale et peu polluante. Au contraire, la production ...

M. Jean Desessard. La liberté, c'est la foire !

 « L'Etat veille à la réduction du trafic automobile dans les grandes agglomérations, notamment par le développement des transports en commun. » Cette déclaration d'intention - puisqu'il ne s'agit que de cela - a été déplacée dans le rapport annexé. En effet, dès lors qu'il est question de mesures réelles, M. le rapporteur a eu l'honnêteté de l...

a déclaré qu'il n'était pas tenu compte du coût environnemental dans l'évaluation du coût du transport routier. Or il est nécessaire d'en tenir compte car, si l'on ne procède pas ainsi et que l'on met en concurrence transport routier et transport ferroviaire, ce dernier est désavantagé. Alors même qu'il s'agit de favoriser les économies d'éner...

Toute plaisanterie mise à part, monsieur le ministre, vous auriez pu tout de même dire que la défense du fret ferroviaire se joue effectivement au niveau européen.

Si le projet de traité constitutionnel est voté, les parlements nationaux seront consultés sur un certain nombre de points. Il est donc normal que le Parlement national demande à ce qu'une politique soit lancée dans le sens indiqué par Mme Demessine ! Si l'on recommande au représentant du Gouvernement français d'affirmer la nécessité, au nivea...

Ce système sera mis en place dans l'ensemble des pays de l'Union, quel que soit leur niveau de vie. Il avantagera tous ces pays, puisqu'il entraînera des grands travaux écologiques qui assureront des créations d'emplois. Tout, dans ce système, est donc positif. L'humour ne me semble pas s'imposer sur un sujet si grave ; vous devriez au contrai...