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Rapports de Jean-Étienne Antoinette

4 rapports signés

09/04/2014 — Rapport d'information N° 430 (2013-2014) au nom de la délégation Sénatoriale à l'outre-mer, sur la zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux - Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité

Rapporteur pour la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer

06/07/2011 — Rapport N° 726 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérative du brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense

01/02/2011 — Rapport d'information N° 271 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 15 au 19 décembre 2010 en guyane - La Guyane : une approche globale de la sécurité

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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