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Les interventions de Jean-Étienne Antoinette sur ce dossier
24 amendements trouvés
08/05/2009 — Amendement N° 691 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/05/2009 — Amendement N° 693 au texte N° 20082009-381 - Après l'article 10 (Irrecevable)
MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/05/2009 — Amendement N° 285 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/05/2009 — Amendement N° 284 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
