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Les interventions de Jean-Étienne Antoinette sur ce dossier
4 amendements trouvés
05/12/2008 — Amendement N° II-371 au texte N° 20082009-098 - Article 43 (Retiré)
MM. Patient, S. Larcher, Lise, Gillot, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Rédiger comme suit le II de cet article : II. - Le I de l'article 199 undecies B du même code est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du vingt et unième alinéa est ainsi rédigée : « Lorsque la créance ne résulte pas d'investissements mentionnés au vingt-sixième alinéa, et que le contribuable, dans le cadre de l'activité ayant ouvert droit ...
05/12/2008 — Amendement N° II-370 au texte N° 20082009-098 - Article 43 (Retiré)
MM. S. Larcher, Patient, Lise, Gillot, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 199 undecies D du code général des impôts, remplacer le pourcentage : 15 % par le pourcentage : 20 % Exposé sommaire : L'amendement vise à relever le taux du montant total des réductions d'impôt sur le revenu accordées au titre de certains investissements réalisés outre-mer...
04/12/2008 — Amendement N° II-221 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 67 (Retiré)
MM. Patient, Antoinette
Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la dernière phrase du 2° de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, le mot : « triple » est remplacé par le mot : « quadruple ». II. - Ce même 2° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le solde est attribué à l'établissement public ...
01/12/2008 — Amendement N° II-164 au texte N° 20082009-098 - Article 65 (Rejeté)
MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 65 du projet de loi de finances pour 2009 modifie le champ d'application du dispositif d'exonérations de cotisations patronales spécifique à l'Outre-mer. Cet article renvoie à des dispositifs qui n'existent pas encore et qui figurent dans la future loi pour le développement économique de l'O...
