Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Étienne Antoinette sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/11/2012 — Amendement N° 339 au texte N° 20122013-103 - Après l'article 15 (Tombe)
MM. Antoinette, Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Tuheia...
Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section 3 du chapitre III bis du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complétée par un article ainsi rédigé : « Art. L. …. – Dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, les cotisations et contributions sociales d'origine...
09/11/2012 — Amendement N° 338 au texte N° 20122013-103 - Après l'article 49 (Tombe)
MM. Antoinette, Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Tuheia...
Après l'article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compléter le II de l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : « La valeur du coefficient mentionné au 3° du I du même article peut faire l'objet d'un avis simple de l'autorité régionale de santé compétente dans la zone géographique reten...
08/11/2012 — Amendement N° 122 au texte N° 20122013-103 - Après l'article 42 bis (Irrecevable)
MM. Antoinette, J. Gillot, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, Patient, Antiste, S. Larcher, Vergoz, Mohamed Soilihi...
Après l'article 42 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6152-7 ainsi rédigé : « Art. L. 6152-7 - Des expérimentations relatives à l’annualisation du temps de travail des praticiens des hôpitaux à temps partiel ...
