Les amendements de Jean Faure pour ce dossier
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a rappelé que la charge des transfèrements et des extractions judiciaires pesait lourdement sur la police et la gendarmerie, qui, faute d'unités spécialisées pour ce type de missions, les réalisent au détriment de leur mission de surveillance. Il est donc logique que la charge financière des transfèrements incombe au ministère de la justice, c...
a rappelé que l'année 2009 serait marquée par de profondes mutations pour la gendarmerie nationale. Tout d'abord, la gendarmerie sera rattachée organiquement et budgétairement au ministère de l'intérieur. Ensuite, le budget de la gendarmerie s'inscrit dans un cadre pluri-annuel, qui résulte à la fois du document de programmation triennale et ...
En réponse, M. Jean Faure, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - il convient de ne pas confondre le projet de budget de la gendarmerie pour 2009 et le rattachement organique de la gendarmerie au ministre de l'intérieur, organisé par le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie ; - le ministre de l'in...
a fait part de ses préoccupations au sujet de la réduction des effectifs en évoquant le risque qu'elle se fasse au détriment de la sécurité dans les zones rurales. Il a également fait part de ses inquiétudes concernant la diminution des financements destinés aux investissements et le report des programmes de renouvellement des hélicoptères et ...
a fait part de ses inquiétudes au sujet de la réduction des effectifs en mentionnant la note publiée dans la presse d'un ancien conseiller du premier ministre chargé de la sécurité évoquant la suppression de 3.500 postes de gendarmes dans les trois prochaines années et la suppression de 175 brigades territoriales et de 15 escadrons de gendarmer...