Interventions de Jean Faure

Depuis l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, la couverture surcoût des OPEX n'est plus assurée par décret d'avance. En 2008 et 2009, ils ont été comblés par le dégel d'une partie de la mise en réserve des crédits de la gendarmerie. Cette année, la gestion fait apparaître une dépense de près 26 millions d'euros sur ce post...

Je souhaiterais, Mon Général, vous poser quatre questions. Ma première question porte sur la réforme de la concertation au sein de la gendarmerie, que vous avez déjà évoquée dans votre intervention. Dans le cadre des conclusions du groupe de travail sur l'avenir de la gendarmerie nationale, que je présidais, nous avions estimé qu'une réforme ...

On a connu une période de la coopération où à Madagascar comme dans d'autres pays africains, une partie de l'aide était détournée. Des progrès importants ont été faits depuis grâce à la mise en place de nombreux contrôles. De son côté, la Chine lorsqu'elle intervient en Afrique ne prend pas les mêmes précautions et vise avant tout à faire avan...

Vous avez évoqué l'absence de volonté hégémonique de la Somalie, de prosélytisme, de velléités territoriales. Quel est le réel danger d'une Somalie dans laquelle les occidentaux n'iraient pas ? Pourquoi ne nous contentons-nous pas d'avoir une bonne base à Djibouti, qui serait à la fois une base d'intervention si nos intérêts sont compromis et u...

. Gendarmerie nationale : M. Jean Faure.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la première des libertés, c’est la sécurité. C’est dans ce domaine que s’exprime la plus forte attente de nos concitoyens. Face à la criminalité organisée, au terrorisme ou au trafic de drogue, il est indispensable de renforcer les moyens juridique...

La troisième priorité porte sur la gestion des ressources humaines. La première force de la police et de la gendarmerie tient aux hommes et aux femmes qui les composent. Contrairement à la LOPSI 1, la LOPPSI 2 ne prévoit pas d’augmenter les effectifs de la police et de la gendarmerie. La police et la gendarmerie devraient continuer de connaî...

Je trouve que le projet de document-cadre est un document intéressant qui arrive à un moment où cette politique est décalée par rapport à l'actualité et qu'elle manque de lisibilité. Vos recommandations me paraissent tout à fait adaptées. Mais je crois qu'il faut insister sur le rôle fondamental des collectivités territoriales. Elles sont de pl...

Il ne faut pas se méprendre sur ce que j'ai dit. Je ne souhaite pas que les collectivités territoriales soient enrégimentées dans une politique d'aide au développement national, mais je souhaite qu'elles soient aidées et assistées dans leurs démarches afin de soutenir des projets viables dans des secteurs qui soient réellement stratégiques, cel...

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2, précise les objectifs et les moyens, tant budgétaires que juridiques, des forces de sécurité intérieure, c'est-à-dire la police et la gendarmerie, ainsi que la sécurité civile, sur la période 2009-2013. Ce projet de loi s'inscrit da...

Je regrette également le retard de l'examen de la LOPPSI 2, même si je tiens à rappeler que les premières annuités ont été intégrées dans les lois de finances de 2009 et de 2010. Je tiens aussi à rappeler que les suppressions d'effectifs devraient porter en priorité sur les personnels employés dans des fonctions de soutien ou des tâches indue...

Du 9 au 16 avril dernier, nous nous sommes rendus, avec notre collègue M. André Vantomme, en Géorgie, dans le cadre d'une mission de la commission. Cette mission avait deux principaux objectifs : - d'une part, étudier la situation géopolitique de la Géorgie, après le conflit russo-géorgien de l'été 2008 ; - et, d'autre part, faire le point su...

Je partage l'avis de notre collègue, même si l'Ossétie du Sud représente un verrou stratégique, étant donné que ce territoire est situé au centre du pays et qu'il est situé à une quarantaine de kilomètres de la capitale.

Le 6 mai dernier, nous avons accompagné, avec notre collègue M. Jacques Gautier, le ministre de l'intérieur, M. Brice Hortefeux, dans son déplacement auprès des gendarmes français déployés en Afghanistan. Compte tenu de l'intérêt de notre commission, tant pour la situation en Afghanistan, que pour la gendarmerie, nous avons pensé qu'il serait ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur pour le Sénat, présente un caractère historique. En effet, depuis la loi du 28 germinal an VI, donc depuis 1798, aucune loi n’avait été adoptée sur l’organisation de la g...

Il est donc prématuré de manifester trop d’anxiété au sujet des conséquences de ce rapprochement ! Le rapport doit aussi comporter « les éléments relatifs à l’obtention d’une parité globale entre les personnels des deux forces ». Ainsi, le Gouvernement devra remettre au Parlement, à l’été 2011, un rapport d’évaluation détaillé comprenant, not...

Ce rapprochement permettra également d’accélérer la mutualisation des moyens, de développer les synergies et de renforcer la coopération opérationnelle entre la police et la gendarmerie. Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit « LOPSSI 2 », que nous avons examiné ce matin en commiss...

Le statut militaire n’autorise pas le syndicalisme, ce qui n’exclut pas l’expression. De ce point de vue, monsieur Carrère, je vous rejoins : le groupe de travail avait envisagé des possibilités d’expression des militaires, dans le respect de leur statut, …

… mais avec d’autres formules de désignation des représentants, qui n’auraient plus été nommés par la hiérarchie, mais auraient été désignés par leurs collègues, afin qu’ils soient des porte-parole légitimes.

Comme l’a déclaré le Président de la République, l’existence de deux forces de sécurité, l’une à statut militaire, la gendarmerie, l’autre à statut civil, la police, constitue un atout majeur pour notre pays. Comme j’ai pu le constater lors d’un déplacement récent en Afghanistan, aux côtés de M. le ministre de l’intérieur, …