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Les interventions de Jean-François Humbert sur ce dossier
1 amendement trouvé
18/11/2004 — Amendement N° 1 au texte N° 20042005-029 - Article 1er (Retiré)
M. Humbert, au nom de la Commission des Affaires culturelles
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 785-1 du code du travail, remplacer les mots : sont seules considérées comme des sportifs professionnels les personnes par les mots : sont seuls considérés comme des sportifs professionnels les sportifs Exposé sommaire :
