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Les amendements de Jean-François Humbert pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il est effectivement proposé, comme vient de le dire le président Nicolas About, de retrancher le mot « avantage » du texte adopté par l’Assemblée nationale. Le terme « avantages » désigne notamment les remises commerciales effectuées par les entreprises au profit de ceux de leurs salariés qui achètent leurs produits, une pratique courante qui...
… PSA, en effet, ces ventes de véhicules au personnel représentent des volumes importants d’environ 40 000 unités par an, c’est-à-dire un flux continu qui vient alimenter les plans de charge des usines de ce groupe automobile en France. Ainsi, 40 000 véhicules, cela fait travailler non seulement les usines de Sochaux en Franche-Comté, mais aus...
Ce circuit spécifique vient alimenter le marché de l’occasion qui est lui-même un élément fort de l’achat automobile dans notre pays. Le grave déficit de la rédaction de cet article 16 tient au fait qu’il ne prend pas en compte la notion de groupe.
Je conclus, monsieur le président. Il en résulte que des groupes dont les structures juridiques nées de l’histoire et de la dissociation classique entre production et commerce verront, à l’intérieur du même périmètre de groupe, des salariés qui pourront bénéficier du tarif collaborateurs et des salariés qui ne le pourront pas. D’où cet amendem...
