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Les interventions de Jean-François Humbert sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/12/2011 — Amendement N° II-156 2ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 octodecies (Non soutenu)
MM. Revet, Portelli, Merceron, Pierre, Humbert, Beaumont, Bécot
Après l’article 47 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du IV de l’article 1605 nonies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° A la première phrase, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° A la seconde phrase, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». Exposé ...
01/12/2011 — Amendement N° II-170 2ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 46 bis (Irrecevable)
MM. Revet, Dubois, Beaumont, Bécot, Mmes Hummel, Bruguière, MM. Doublet, Laurent, Humbert, Magras, Pierre, Merceron, ...
Amendement n° II-157, après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le produit de la cession ne peut-être utilisé que pour la construction de nouveaux logements qui permette à l’organisme de préserver en quantité son potentiel d’offre de logement social. » Exposé sommaire : Il est souhaitable de favoriser la cession de logements locat...
25/11/2011 — Amendement N° II-174 au texte N° 20112012-106 - Article 60 ter (Rejeté)
M. Humbert
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Notre amendement vise à supprimer l’article 60 ter, introduit à l’Assemblée Nationale par deux de nos collègues députés. Il n’est nul besoin de rédiger un nouveau rapport sur le tabac. Pour nous, ce rapport existe déjà. C’est le rapport d’information n°3786 intitulé « le trafic du tabac : un coût soc...
