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Les amendements de Jean-François Humbert pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’amendement présenté par mon collègue Christian Cambon soulève un vrai problème. En effet, le durcissement du malus automobile concerne aussi les véhicules particuliers de transport de personnes de huit places. Or la taxation de ce type de véhicules est une hérésie pour trois raisons – rien de moins ! –, chacune d’entre elles se suffisant à e...
