Avenir et justice du système de retraites

M. Jean-François Husson. Plutôt que de m’engager dans des digressions, comme a pu le faire M. Desessard

Mon expérience professionnelle m’a en effet convaincu que toutes les occasions étaient bonnes pour informer nos concitoyens le plus tôt possible de leurs droits en général et, plus particulièrement, de leurs droits à la retraite. On a eu l’occasion de le dire au cours de ces derniers jours, la retraite paraît souvent éloignée et n’est pas pris...

Par ailleurs, il est important de s’intéresser à ce qui pourrait et devrait figurer sur les documents communiqués à nos concitoyens. Puisqu’on parle beaucoup de répartition, outre les valeurs en euros et, demain, en points, je souhaiterais qu’on puisse inscrire également les règles en vigueur, dans un encadré qui ne dépasserait pas dix lignes.

Il conviendrait de rappeler ces règles, qui, malheureusement ou heureusement, évoluent au cours d’une vie active, nous l’avons souvent dit la semaine dernière : la durée de cotisation augmente, les parcours sont modifiés, le montant des cotisations évolue ; les règles de calcul, y compris pour ce qui concerne les rentes, doivent être portées à ...

Madame la ministre, madame le rapporteur, j’ai écouté avec attention vos réponses. Si l’on en croit vos propos, il ne s’agit nullement de ponctionner les réserves – nous voilà rassurés ! Il ne s’agit pas davantage d’une étatisation, puisque l’État exerce d'ores et déjà une tutelle, qui n’a jamais été contestée. Enfin, la gestion de la caisse se...

Pour ma part, je constate que cette nouvelle gouvernance est beaucoup plus étatique : elle relève de l’économie administrée. Dans le même temps, vous confiez de nouvelles attributions au conseil d’administration. Très honnêtement, on a beaucoup de mal à s’y retrouver ! Le dialogue social a été évoqué. Puisque vous assurez que tout va bien, fai...

La réponse qui vient de nous être apportée ne nous a pas davantage convaincus que les échanges que nous avons eus en commission. En tout cas, saisir le COPIESAS de la question ne nous paraît pas suffisant. Notre proposition est en parfaite cohérence avec les propos que nous avons tenus, notamment sur les articles 1er et 2 du projet de loi. Nou...

Ce dossier mérite que nous nous y arrêtions quelques instants. Nous arrivons au terme de l’examen du présent projet de loi et il a été affirmé, sur certaines travées, que le système de répartition était le plus juste et le plus équitable, en termes de rentabilité, dans le temps. C’est inexact ! Il suffit de regarder les courbes de tous les org...

… mais nous voulons y revenir, car il s'agit d’offrir aux Françaises et aux Français la possibilité de s’associer et de participer à la création de richesses et d’activité dans notre pays.

À ceux qui ont peu d’épargne ! Cela étant, nous avons vu vos reculades, et ce n’est pas fini ! Les propositions du Gouvernement feront encore l’objet de modifications : changer les règles du jeu avec effet rétroactif est proprement inacceptable, notamment pour les plus petits épargnants ! La loi Thomas prévoyait une contribution de l’employeur...

Je voudrais formuler trois observations. D’abord, par l’amendement n° 422, vous demandez l’égalité des pensions entre les femmes et les hommes. Or le montant de la pension est en rapport avec les cotisations versées, donc avec les rémunérations ou les traitements perçus durant l’activité professionnelle. Si l’on déroge à ce principe en dissoci...

La lisibilité s’oppose à la complexité, la transparence vise à restaurer le crédit de la parole publique. Comme je l’ai déjà indiqué, il conviendrait de parler de tranches d’âge plutôt que de générations. En effet, eu égard aux évolutions que connaissent nos sociétés, notamment en termes de durée de la vie, de durée d’activité et de durée de b...

M. Jean-François Husson. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous serez peut-être surpris, mais je ne m’associerai pas au vote de cet amendement proposé par le groupe communiste, républicain et citoyen.

Les dispositions de cet amendement manquent à la fois de réalisme et de sérieux, permettez-moi de le dire, et elles s’apparentent surtout à une déclaration incantatoire, qui me rappelle la proposition d’un SMIC à 1 500 euros formulée, voilà quelque temps, par des responsables socialistes, ou plutôt par l’une d’entre elles. Quelques années aupa...

M. Jean-François Husson. Il me semble que c’est aussi avec ce type de déclarations que l’on alimente le discrédit de la classe politique.

Ce texte constitue en quelque sorte un point zéro, puisqu’il s’agit de votre première réforme depuis vingt ans dans le domaine des retraites. Il pourrait dès lors être intéressant de disposer d’un rapport sur la mise en œuvre de cette loi, au moins dans les premiers temps. Quant aux mesures de financement qui permettraient peut-être à chacun d...

Chers collègues, nous partageons vos préoccupations en termes d’égalités professionnelle et salariale. Vous avez évoqué des mesures datant du début des années 1980. Malheureusement, nous avançons lentement dans ce domaine. Cette situation ne manque pas de surprendre et de provoquer, au moins pour ce qui me concerne, un sentiment de malaise, vo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis des longs moments d’échange et de dialogue qui se sont déroulés dans un esprit de respect et d’ouverture. Notre groupe y a fait preuve de vigilance tout en montrant sa capacité à être une force de proposition pour faire en sorte que soit garantie la pérennité de notre...

Je suis un peu surpris des explications que vous venez de nous fournir, madame Gonthier-Maurin. Dans un système de répartition, ce sont les actifs qui paient pour les inactifs.

Effectivement ! Cependant, au travers de votre amendement, on touche bien le flou, entretenu par les uns ou par les autres, sur l’objet même de notre système de répartition. Certains en portent une part de responsabilité. En effet, que nous disent généralement nos concitoyens ? Lorsqu’ils estiment que le niveau de retraite qu’ils perçoivent n...